A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

- [W] [A] épouse [E] - Me Anne-Sophie LEBLOND - ENIM DEMANDEUR Madame [W] [A] épouse [E] née le 20 Mai 1965 à DENAIN (59220) 14, Lotissement le Clos 76550 AMBRUMESNIL représentée par

2023, ce en exécution d’une contrainte du 22 mars 2023.

2023 délivrée par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 29 Mars 2023 fixant l’audience d’orientation à la date du 11 Mai 2023 sur

PONCELET, Première Vice-Présidente, et par Marie-Claude LAVIE, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Vu le marché de travaux conclu le 23 Octobre 2020 entre la SCCV OISEAU DE FEU et la société CABARET pour

, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Par acte signé les 18 et 22 mars 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKLC Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [Z] représenté par la SAS ORALIA REGIE

2025, pour conclusions du conseil nouvellement constitué d'[W] [R] à signifier avant le 3 mars 2025, et possible clôture.

TICHIT Société SMABTP ès-qualité d’assureur de MCC, RIM CONSTRUCTION, UTB et TICHIT Société BRIENNE JARDIN Société ABEILLE IARD & SANTE SA ès-qualité d’assureur de BRIENNE JARDIN Représentant : Me Sophie

/51756 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JJB AS M N°: 1 Requête du : 18 février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 10 avril 2025 par Sophie

DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.

Adresse 4] [Adresse 4] MINUTE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [H] NEE [T] C/ [K] [C] NEE [X], [F] [C] Le Expéditions délivrées à - Maître Anne-sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER ; Madame [B] [H] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

MMA IARD es qualité d’assureur de la société [F] et de TAE (RCS du MANS n°440 048 882), dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au

représenté Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Marie-Claude LAVIE

PONCELET Greffier : Marie-Claude LAVIE DÉBATS : A l’audience publique du 09 Septembre 2024.

LF GO TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie