euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 260 DEFENDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 11] (MAROC) Chez Madame [R] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Laetitia ANDRE

vertu de l’acte notarié du 5 mars 2018 susvisé pour le paiement de la somme de 14 895,48 euros.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 25 mars 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00424 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJQF DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00588 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00423 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJQE DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00587 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00416 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n° 26/00584 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJRF DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00589 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00421 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJP3 DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00586 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00417 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPN DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00585 Etablissement public [Localité 1] [Localité

Cette ordonnance a été signifiée à Monsieur [T] [X] le 30 mai 2024 par remise à personne.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERHK AFFAIRE : [I] / [W] DEMANDEUR : Monsieur [P]

SANDRO ANDY à la S.C.I.

Portalis DB3W-W-B7J-FHDQ Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00276 AFFAIRE : [G] [C] C/ SCI LAVOISIER, [P] [E], [D] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me André

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Vincent, vice-président, statuant seul avec l’accord des parties présentes en application de l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; les assesseurs absents, assisté par Madame BERAUD Marie-Andrée

Vincent, vice-président, statuant seul avec l’accord des parties présentes en application de l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; les assesseurs absents, assisté par Madame BERAUD Marie-Andrée

Créanciers inscrits Monsieur le Comptable du SIP de [Localité 14] EST demeurant [Adresse 2] - [Localité 14] non comparant jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL

Il convient en conséquence de rejeter le recours de de Madame [I] [D] contre la décision de la commission de recours amiable du 9 mars 2022.