présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

non-conformités non décelable par des profanes ; - que le poteau de la charpente dans le local piscine et le chaînage horizontal des deux pignons sont dirimants et non-conformes à la réglementation parasismique

Après avoir pris connaissance de la demande de renouvellement, par courrier du 28 mars 2025, la SCPI a rétracté son offre de réduction temporaire du loyer au motif que le prix proposé lui paraît insuffisant

En outre, Monsieur [G] [J] ne paraît pas s’interroger sur les conséquences de ses propres comportements (violences sur son épouse pour lesquelles il a déjà été condamné, intrusion à l’école), rejetant

Elle ajoute à cet égard que sa demande de réintégration dans la société parait surprenante.

[J] procède à l'ouverture de la porte coulissante de l'entrepôt ainsi qu'à celle de la maisonnette qui parait abandonnée.

Elle affirme la défenderesse qui n’a pas engagé de procédure d’opposition au commandement de payer cherche à paralyser son action et à retarder le paiement des sommes réclamées.

RFR ELEMENTS 47 rue du Paradis 75010 PARIS représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1181 S.A.S.

encontre de la société JGL DEVELOPPEMENT entre les mains de la CRCAM AG [Localité 2] pour recouvrement de la somme de 200.000 euros ; - constaté que la société LOWIDE ne justifie pas d’une créance paraissant

Enfin, du fait de sa limitation au niveau du membre inférieur gauche, l'usage ou l'équipement d'un véhicule à boîte automatique, nous paraît nécessaire et/ou souhaitable.

pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et ne répondait pas aux critères de performance énergétique minimale dès lors qu’il n’était pas protégé contre les infiltrations d’air parasites

redressement fiscal qui lui a été notifié, pour être autorisée, une mesure conservatoire ne suppose pas, pour le requérant, de rapporter la preuve d’une créance certaine mais seulement d’une créance paraissant

Elle conclut liminairement au rejet de différentes pièces communiquées illisibles, ou recommuniquées et paraissant avoir supporté des modifications manuscrites justifiant de les écarter.

CHAILLOUX PARADIS [Adresse 18] [Localité 40] Monsieur [B] [AF] [KO] [Adresse 52] [Localité 40] Monsieur [R] [EZ] [Adresse 12] [Localité 40] Madame [MV] [EZ] [Adresse 12] [Localité 40] Monsieur [VN

Cependant, ces éléments viennent uniquement préciser le projet de monsieur [X], sans que celui-ci ne paraisse vouloir les soumettre également au vote des copropriétaires réunis en assemblée générale ordinaire

mise en état du 5 juin 2023 à 10H10 pour : - les conclusions au fond de Me ALIX, notifiées avant le 2/5/2023 ; - que les avocats interrogent leurs clients respectifs sur une mesure de médiation qui paraît

la résiliation du contrat et considère que celle-ci est fautive et lui a occasionné un préjudice résultant, d’une part, de la perte de recettes locatives, puisqu’elle s’est trouvée confrontée à la paralysie

Elle ajoute que, au regard des désordres alléguées par les demanderesses, toute action à son encontre paraît manifestement vouée à l’échec et caractérise l’absence de motif légitime justifiant la mesure

Dans les suites de leur prise de possession, les acquéreurs ont constaté des traces dans le placard du séjour et ont mandaté la société INS, spécialisée dans le traitement des parasites du bois aux fins