CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, et Maître Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 73 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 58 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

] (TUNISIE) [Adresse 2] représenté par Maître LECLERC de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 105 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

FRANCE PIERRE PATRIMOINE a fait procéder, en qualité de maître de l’ouvrage, à la rénovation d’un immeuble situé [Adresse 3], à [Localité 2].

DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET Non comparant DEFENDEUR Monsieur [T] [E] EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE

[G] [B] et Mesdames [M] [B] et [P] [B] à l’encontre de la SARL ANDB ; - Mettre hors de cause la SARL ANDB ; - Débouter Monsieur [G] [B] et Mesdames [M] [B] et [P] [B] de l’ensemble de leurs demandes

ORIZON Immatriculée au Rcs de [Localité 10] sous le numéro 852 548 429, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Isabelle ANDRE ROBERT

BERTRON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) Monsieur [N] [S] né le 03 Janvier 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

Portalis 352J-W-B7H-C2G5B N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.I TAYLOR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître André

DEFENDEURS Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0102.

Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maëva GIANNONE, greffier DECISION Vu les articles 81 et 82 du Code de procédure civile, Vu l’article R.142-10 du Code

BP 642 65006 TARBES CEDEX à l’encontre de la décision prononcée à l’égard de : Etablissement COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLES [Z] [T] [C] née le 22 Janvier 1965 à TARBES (65000) 38 rue André

[D] [H] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON, Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [R] [J] épouse [H] [Adresse 7] [Adresse

[X] [M] [Adresse 3] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04306 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB7 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric ANDRES de la SELARL

En l'espèce, il résulte des pièces produites que Madame [N] [G] a versé la quote-part revenant à Madame [Z] [G] au titre des loyers perçus au compte de succession de [Y] [H] veuve [G].

. : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5I JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER

. : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5M JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER