Néanmoins, il résulte du devis produit que tant les quantités que les prix unitaires HT apparaissent gonflés.

A077 - Maître HILDEBRAND #R285 Décision du 19 juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K2P COMPOSITION Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistés de Quentin

SUR LA DEMANDE DE PAIEMENT En vertu de l’article 1902 du code civil, l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

ainsi que la mention, écrite par elle-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres.

Les douleurs endurées après consolidation n’entrent pas dans ce poste de préjudice, étant prises en compte au titre du déficit fonctionnel permanent.

Au moment de payer le prix de vente de l’immeuble, Monsieur [B] a découvert qu’il n’avait pas accès aux comptes bancaires ouverts en son nom.

en charge de la prescription, le distributeur au détail en informe le prescripteur, sans délai et par tout moyen, et sollicite les précisions permettant la délivrance et la prise en charge du produit

L’article 1902 du même code précise que l’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité et au terme convenu.

né le 15 Juillet 1988 à [Localité 9] Profession : Chef de Projet, demeurant [Adresse 6] Madame [O] [P] épouse [N] née le 05 Janvier 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Quentin

ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 11] représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité à la mairie dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Quentin

par Me Estelle MARQUES FREIRE, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, et par la SELARL Pietrzak P., avocats au barreau de ST QUENTIN, avocats plaidant, Rendu publiquement le jugement contradictoire

HABITAT Le : Copie délivrés à Madame [U] [D] par lrar Le : DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA HABITAT Activité : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Quentin

Greffier a rendu le 10 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN

[U] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 janvier 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

Localité 2] JUGEMENT N°24/03169 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03395 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23JO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me QUENTIN

représenté par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Madame [R] [S] [Adresse 2] [N] non comparante FAITS ET PRETENTIONS Selon acte sous seing privé

DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Maeva MICHEL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Esther RENTING, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Quentin SIGRIST