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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HAGUENAU Civil
672bece81ebad4fe786b58af
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a constaté une semaine plus tard un bruit anormal de roulage/grognement au niveau du train avant et a en janvier et février 2022 remplacé un roulement de roue, quatre pneumatiques, et fait procéder
Source officielleJEX
69e16a4acdc6046d47817881
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITÉ du 02 avril 2026 ROLE n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6E5 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né
Source officielleChambre 3
697fca5acdc6046d47912b1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
OBJET : Ordonnance d’homologation (médiation) copie + grosse le à Me Christophe BEJIN Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie
Source officielle1ère Chambre
69c58d40cdc6046d471454e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° du ROLE : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YP N° : 26/1 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S.
Source officielleJld
696550d8cdc6046d47104b45
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représenté DÉFENDEUR Madame [I] [O] [Adresse 6] [Localité 5] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE
Source officielleChambre 6/Section 4
677d7872b032d83cfd3e64bc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assureur de la Société SANTIAGO BATIMENT Représentant : Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER
Source officielleRéférés
INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEESc/S.A
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RAVIER 16 bis rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY S.A.S.U.
Source officielleRéférés
S.A.S. VDSTPc/S.A
66a2a9446b28f3ce99fac23a
19 avril 2024
19 avril 2024
13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent SIZAIRE, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
670ec4181c3411ff3458700e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PARIS, vestiaire : G262 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
Société QUODAMc/Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
VERSAILLES, vestiaire : 657 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AXA FRANCE I.A.R.D, en qualité d’assureur de SOCOTEC 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a514e0040aa3736129a
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
terrassements et voiles périphériques Société AXA FRANCE IARD,ès qualité assureur des sociétés COBAT CONSTRUCTIONS et ARCADE INGENIERIE Représentant : Maître Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS
Source officielleRéférés
6a10b1f1cdc6046d479c2d15
22 mai 2026
22 mai 2026
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 DEFENDERESSES Société KM BATI [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume RODIER
Source officielleRéférés
6a0cbdc5cdc6046d473b01a2
19 mai 2026
19 mai 2026
comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69ced452cdc6046d47e7f9a7
2 avril 2026
2 avril 2026
copie exécutoire à : Maître Yves ROSE de l’ASSOCIATION CABINET ROSE Maître Laure BONNEVIALLE - HALLER de la SELARL CABINET LAURE BONNEVIALLE -HALLER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b2c3ea43407b9fb9d6e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pôle social - N° RG 23/00885 - N° Portalis DB22-W-B7H-RODM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Paul COUTURE N° de minute : TRIBUNAL
Source officielleChambre 3
6974864fcdc6046d4787b426
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7MK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100412fac14a1f31d9b9e2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la société NOVO BANCO demande de : Vu le Règlement (CE) N° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (dit " Règlement Rome
Source officiellePage 17 sur 92