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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
68e88b323ea43407b9fb9fa1
7 octobre 2025
et pose de panneaux vitrés. 2) Sur l’inexécution contractuelle et les demandes d’indemnisation Les demandeurs reprochent aux consorts [B] d’avoir abandonné le chantier alors qu’il n’était pas terminé
JAF section 4 cab 1
6977a4f3cdc6046d47c867e3
12 janvier 2026
son droit d'accueil ; DIT que la période de vacances est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances scolaires de l'établissement scolaire fréquenté par les enfants et se termine
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Nassir TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6977c848cdc6046d47cc8ade
8 janvier 2026
Il est notamment précisé que la victime a été transportée aux urgences et que Madame [L] [Y] a été témoin du sinistre.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff2fff7e08341cb497cb67
1 octobre 2025
Le second comité a terminé la motivation de son avis en considérant que les éléments apportés ne lui permettaient pas d'avoir un avis contraire à celui donné par le premier [12] [Localité 18].
662aa432c8a1343b8cd64026
23 avril 2024
Cette déclaration mentionne un témoin en la personne de Monsieur [P] [J] [D].
PPP Contentieux général
66901e03af84b0bef080cbeb
8 juillet 2024
Elle indique avoir réglé 6347€ à titre d’acompte, à la suite d’un accord, afin que l’entreprise termine les opérations, mais que les travaux effectués sont incomplets et présentent des malfaçons.
Loyers commerciaux
682390577e21a56f624eda31
1 octobre 2024
Le bail a fait l'objet de deux avenants de renouvellement pour une durée de 9 ans à compter du 01 avril 1989 pour se terminer le 31 mars 1998.
4 ème Chambre civile
6834c8807860dd6c223b4cf7
4 avril 2025
Elle déclare que la SARL Passion Menuiserie est de mauvaise foi, le chantier n’étant pas terminé et n’ayant pas de réception.
Serv. contentieux social
67f01e4602fc178212f7c972
3 avril 2025
L’accident a été connu des préposés de l’employeur le jour même à 16 heures et la déclaration mentionne le nom d’un témoin ou première personne avisée en la personne de M. [B] [S].
67f01e5102fc178212f7cab9
Elle soutient, par ailleurs, que les versions concernant les circonstances de l’accident divergent puisque la salariée affirme dans son questionnaire qu’elle portait une charge lourde alors que le témoin
9ème Chambre JEX
660c4bed1ff97dabd6b85955
2 avril 2024
conditions normales, avait fait l’objet d’une première expulsion le 30 mai 2022 ; que le local étant encombré de nombreux détritus épars et d’objets volumineux elle avait accepté de permettre à [B] [C] de terminer
é de Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1634eb9f94e984650cb64
8 janvier 2024
L’employeur a joint à cette déclaration une lettre de réserves soulignant que la matérialité de l’accident n’est pas établie puisque ce dernier s’est déroulé sans témoin, et qu’aucun élément objectif ne
Service des référés
6585e2ad638cf45b25ce6abe
22 décembre 2023
votre choix, à l’effet d’ouvrir la porte de l’appartement de cette dernière, constituant le lot n°105 de l’état descriptif de division de l’immeuble situé à [Localité 3] - [Adresse 1], accompagné de témoins
6a0cb1b9cdc6046d473a2610
18 mai 2026
La preuve de la réalité de l'accident, survenu au temps et au lieu du travail, peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment
3ème Chambre civile
6a10b075cdc6046d479c1438
21 mai 2026
[B]) a pris quelques photos ainsi que les coordonnées des témoins présents. Le second est celui de M.
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbaf
19 juillet 2024
Suite à la rupture du contrat à l'initiative de la société ARTIZOL, les travaux n'ont pas été pas terminés.
CIVIL_EX-TI
685f105602c5b8c8ca161abb
8 janvier 2025
[Y] et interrompu 1- Sur une interruption des chantiers d’un commun accord Il est constant que les travaux confiés selon devis n°1722260 et n°1722703 n’ont pas été terminés par M. [C] [Y].
65a196b10ddb77892696307e
18 décembre 2023
Elle indique détenir en sa possession des attestations de divers témoins démontrant les violences du défendeur à son égard et à l'égard de ses enfants, ainsi que la situation d'emprise dans laquelle elle
67f82f35cf40727a0044630b
Les témoins ont ainsi pu attester précisément des tâches de Monsieur [D].
Pôle Civil section 3
68f944e2de0ebe408dabb236
9 octobre 2025
notaire à Montagnac ; Vu la signature de l’acte de partage le 14 août 2025 devant le Notaire commis ; Vu l’article 1372 du Code de procédure civile ; Le partage judiciaire est en conséquence terminé
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