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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6956d8c875782d5f067dc449
1 janvier 2026
Sur le moyen tiré du défaut d’alimentation durant la mesure de retenue administrative ; Il résulte de la procédure que l’intéressé a été placé en retenue adminsitrative à compter de 13h15, que cette mesure
69d5620acdc6046d47714584
7 avril 2026
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01810 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1]
J.L.D.
677da9abb032d83cfd3ede98
7 janvier 2025
------------ [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
68e4359e681ed727f2a691d9
6 octobre 2025
- Sur l’absence de signature de M.
Juge libertés & détention
65d64ab587daf743d9a4d797
3 février 2024
LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 02 février 2024 reçue et enregistrée le 02 février 2024 à 10h36 (cf.
68dd6eb8548223b2c7ab0059
1 octobre 2025
Mon épouse est à [Localité 3] dans un autre CRA. Nous n’avons pas d’enfant.
JLD
66df4ae09b56f16fd33df84b
12 juillet 2024
[W] [H] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 juin 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.
66df4a9c9b56f16fd33df1bc
2 juillet 2024
de la requête motifs pris de l’absence de production de la décision de la cour d’appel suite à l’ordonnance de première prolongation de la rétention administrative prononcée par le juge des libertés et
67f4270a4e0040aa373606d0
5 avril 2025
[F] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mars 2025 par le PRÉFET DES YVELINES à l’encontre de M.
66df4adf9b56f16fd33df83a
7 juillet 2024
[R] [X] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.
68e40771681ed727f2a42442
4 octobre 2025
03811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KFB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Juge des Libertés
697b1725cdc6046d47135f69
8 janvier 2026
Ce jour il existe une légère amélioration clinique avec un meilleur contact une absence de passage a tacle qui a permis un transfert dans une unite moins contenante tirer.
67801dc89c3ba90f51dc1ee3
9 janvier 2025
en l’absence de mention du pays de destination.
68e7a4fb033cf481c39a33f1
8 octobre 2025
sa part et, d’autre part, que son conseil, spécifiquement interrogé à ce sujet, n’a pas souhaité faire d’observation particulière.
6631370019f939ca6242dd3a
27 avril 2024
N° RG 24/01329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XKI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
660ef020fbb79e8fd3d32cdf
1 avril 2024
N° RG 24/01021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
661d7092082b40ce99b67b32
13 avril 2024
N° RG 24/01182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TRM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
66df4aa39b56f16fd33df308
4 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01178 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième
686c1f44dd7001754d61f063
7 juillet 2025
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02649 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur
6705a3601296b51ba2be93e8
7 octobre 2024
[U] en rétention administrative sur le fondement des nouvelles dispositions de l’article L. 523-1 du CESEDA issues de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, qui dispose: “l' autorité administrative peut
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