Par assignation du 1er février 2024, l’office public de l’habitat HABITAT [Localité 4] PROVENCE AIX MARSEILLE METROPOLE (ci-après HABITAT [Localité 4] PROVENCE) a attrait Madame [O] [R] devant le juge

Suivant acte d’huissier de justice en date du 21 février 2025, la société COTE D'AZUR HABITAT (office public de l'habitat de Nice et des Alpes maritimes) a fait assigner M.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

Cette affaire a été appelée à l’audience du 07 mai 2024 et renvoyée pour être plaidée le 04 juin 2024.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [H], [L] [H] c/ Etablissement public monsieur le directeur régional des finances publiques de PACA MINUTE

La société K.LINE a indiqué à la barre ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

RAPPEL DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 21 août 2003, l'Office public de l'Habitat de [Localité 6] a consenti à Monsieur [P] [E] un contrat de bail portant sur un local à usage

DÉBATS A l’audience du 25 mars 2026 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Il fait valoir qu'il a fait entretenir son véhicule par la société Sud Auto Emotion et que celui-ci a connu une panne susceptible d'engager la responsabilité de cette société.

Le 24 novembre 2022, l'Office Public de l'Habitat de la ville de [Localité 7] a fait signifier aux locataires un commandement de payer la somme en principal de 1 262,87 €, visant la clause résolutoire.

l’audience du 06 Juin 2024 tenue en audience publique devant Frédéric LEMER GRANADOS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

FAITS L' Office Public d'HLM de [Localité 5] a donné à bail à M. et Mme [K] [N] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 9] à [Localité 5], par contrat signé le 16 septembre 1967 à compter du

INTER DEPANNAGE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas SFEZ, avocat au barreau de PARIS - #P0579 DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE

La SARL D’ARCHITECTURE V.GRAVIERE O.MARTIN exerçant sous le nom A GRAM, a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage, et conclu

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 28 août 2018, l'OPH MONTREUILLOIS a donné à bail à Monsieur [M] [N], un appartement à usage d’habitation (logement conventionné) n°56, situé au 71 F avenue

l’audience publique du 09 Février 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2024, prorogé au 12 Juillet 2024 JUGEMENT

[N] [L] et Mme [A] [S] ont donné à bail à M.

[Adresse 3] C/ Monsieur [L] [N] Monsieur [N] [X] Madame [R] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC de L’HABITAT a loué à Mme [L] [X] un logement à usage d'habitation situé à [Localité 4], logement n°[Adresse 6].

de L’HABITAT a loué à Mme [R] [U] un logement à usage d'habitation situé à [Adresse 5].