Par acte d’huissier du 15 décembre 2021, M.

DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] BRETAGNE la SELARL ACTB C/ M.

des articles 834, 835 et 836 du code de procédure civile et L 145-41 et suivants du code de commerce: - la recevoir en son exploit introductif d’instance et l’y déclarer bien-fondée ; - constater l’acquisition

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance,

A l'audience du 5 février 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

introductif d’instance délivré le 15 février 2023, le syndicat des copropriétaires l'ENSEMBLE IMMOBILIER L'AMIRAL, représenté par son syndic CITYA IMMOBILIER-CITYA ARENA, a fait appeler à comparaître

* * * A l'audience, le tribunal a soulevé d'office la question de la compétence exclusive du juge de la mise en état pour statuer sur la nullité de l'acte introductif d'instance soulevée par l'EPFIF

A cette audience, Monsieur [J] [Z] [M] représenté, a maintenu les demandes développées dans son acte introductif d'instance.

de l'acte introductif d'instance, et en tout état de cause condamner le syndicat des copropriétaire à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

Dans l’acte introductif d’instance, la SCI FLOJAPI sollicite : Rejetant toutes conclusions contraires comme irrecevables et, en tout état de cause, mal fondées,Juger acquise la clause résolutoire contenue

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 30 novembre 2023.

L’acte introductif d’instance a été signifié à M. [L], à domicile, le 2 mars 2023 à 15 heures. L’assignation lui a donc été délivrée dans le délai imparti.

A l'audience du 19 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf

Au soutien de son exception de nullité, la société Châtillon distribution affirme que l’acte d’assignation qui lui a été remis par le commissaire de justice ne contenait aucun procès-verbal de signification

d’appel.

Lors de l’audience du 4 mars 2026, la SCI [Localité 1] représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

[I] au règlement de cette somme, avec intérêts au taux légal à compter de l’acte introductif d’instance.

A l'audience du 27 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.