En l’espèce, l’administration justifie d’une saisine des autorités consulaires (via la PAF) algériennes le 22 avril 2026, avec une audition consulaire réalisée le 20 mai 2026.

Elle fait valoir qu’elle est atteinte d’une déficience auditive légère.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01294 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADL ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Il précisait qu'avant son arrêt travail, l'assurée ne lui a jamais fait part de sa souffrance au travail, pas même par l'intermédiaire du médecin du travail ; il se déclarait surpris par la procédure prud'homale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [I] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00828

A l’audience du 4 septembre 2024, les parties demanderesses représentées ont comparu et maintenu leurs prétentions initiales.

Les mineures [W] et [X] [Y] ont sollicité leur audition en application des dispositions de l’article 388-1 du code civil.

7] (93) ; Ordonne la mention du divorce en marge de l'acte de mariage desdits époux célébré le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 12] et en marge de leurs actes de naissance respectifs; Invite les parties

accordée au demandeur avant le 30 janvier 2026 et d’une réplique possible de la caisse avant le 13 mars 2026.

jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJE; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties

à l’entretien et l’éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier toute l’année, d’avance et avant le 5 de chaque mois ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation

À l’audience, les parties s’en sont remises à leurs écritures.

lors des fins de semaine, un mois à l’avance lors des petites vacances scolaires et deux mois à l’avance lors des vacances d’été s’il ne peut exercer son droit ; DIT que, sauf cas de force majeure ou

Vu le certificat médical établi par le Dr [A] [T] le 03 avril 2026 établissant la compatibilité de son état de santé avec son audition par le Juge; Vu le procès-verbal d’audition du patient ; Vu l’hospitalisation

, et précisant en revanche que le patient peut être auditionné au sein de l’unité de soins ; Monsieur le procureur de la République a émis un avis écrit en date du 1er avril 2026 favorable à la poursuite

Le déplacement du patient pour audition par le juge est actuellement impossible.

Le juge statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.