Au cours des auditions, l'avocat peut prendre des notes.

Il demande également la nullité des auditions d’au moins 12 patients ou proches de patients réalisées dans le cadre de l’enquête administrative, notamment parce que les comptes-rendus d’audition ne sont

En vertu de l’article 373-2-1 du code civil, si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents .

La lecture des dernières décisions du juge des enfants (avril 2025), rendues après expertise psychologique des parents, confirme que Monsieur [B] [G] ne parvient pas à trouver sa place de père, ne pouvant

Aucune demande d'audition d'enfant n'est parvenue à la juridiction suite à l'information délivrée conformément à l'article 388-1 du Code civil.

l’autorité parentale est exercée en commun, de plein droit, par les deux parents à l’égard de [H] et [J], ce qui signifie que les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant

Patient consommateur de substances illicites et alcool.

un avocat choisi, désigné au titre de l’aide juridictionnelle ou commis d’office par le juge le cas échéant ou qu’elle sera représentée par un avocat si le magistrat décide de ne pas procéder à son audition

[Z] [Y] alias [B] [Y] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

[P] [W] n’a pas comparu (le patient n’a pas sollicité son audition et le service précise qu’il est auditionnable mais non transportable au regard du risque majeur de fugue). Le conseil de M.

Monsieur a été auditionné le 4 juillet dernier. Nous attendons la réponse des autorités algériennes. Monsieur [N] a fait l'objet de trois OQTF.

Les parties ont été informées du droit pour les enfants mineurs à être entendus, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.

Les parties ont été informées du droit pour l'enfant mineur à être entendu, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.

Aucune demande d'audition d'enfant n'est parvenue à la juridiction suite à l'information délivrée conformément à l'article 388-1 du Code civil.

au risque après évaluation du patient.

[E] [P] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

Les parties ont été informées du droit pour les enfants mineurs à être entendus, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.

Compte tenu de l’accord des parties apparaissant conforme à l’intérêt des enfants, il convient de : - dire que l’autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents - fixer la résidence habituelle

Compte tenu de l’accord des parties apparaissant conforme à l’intérêt de l’enfant, il convient de : - dire que l’autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents - fixer la résidence habituelle

du patient ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [X] [W] [F] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [X] [W] [F] fait l’objet depuis le 2