dans le domaine du bâtiment, dans les travaux publics ainsi que le transport de matériaux.

2023 à [Localité 5] (97), demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Jonathan SAVOURET de la SARL ILIADE AVOCATS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : A401 La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur CE avocat défendeur le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 20 DÉCEMBRE 2023 DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT

BATITECH, la SAS GOUGAUD CONSTRUCTIONS, la SAS IBA SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT, les SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureurs des sociétés BREHARD TRAVAUX PUBLICS et GOUGAUD

dont le siège social est sis ZI de Jarry, immeuble JACQUES NOUY-1 er étage-boulevard du Marquizat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Néanmoins, elle n’invoque ni ne justifie d’aucune faute de la société RAMERY BATIMENT qui n’a pas réalisé les travaux litigieux.

TUNISIE) ([Localité 5]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-sophie PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES au principal et à l’incident : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX LA SOCIETE D’ASSURANCE DU BATIMENT

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, assureur Responsabilité Civile Décennale de la société ART TOIT CONCEPT [Adresse 19] [Localité 15] représenté par Me Jean-François PILLE

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0210 dispensée

, peu important à cet égard que l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ait pu mettre à jour son guide pour permettre la reprise de l’activité des différents chantiers

MIDI TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante S.A.S.

352J-W-B7J-DBGMB N° MINUTE : CCC aux parties LS LRAR CCC Me FLINIAUX LS CE Me [Localité 2] LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

ALLIANZ IARD, Société La SOCIIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DE S TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P), S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.

Ils ont confié les lots installation de chantier et terrassement - gros œuvre - VRD à la société Silverio Marques bâtiment (ci-après, " SMB "), selon devis de travaux du 11 juillet 2016, accepté pour un

CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE 49 avenue Victor Hugo 92170 VANVES représentée par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0170 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

[Adresse 33] Compagnie d’assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES Mutuelle LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A. AXA FRANCE IARD Société RIBEIRO FRERES S.A.

en hauteur prévu par les articlesR4534-85et R4564-86 du code du travail.

VAR-EST TERRASSEMENT-TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.