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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38b4
1 juillet 2024
60 mensualités, moyennant un taux d’intérêt nominal de 4,59% l’an, numéro de contrat n°00020922706 En garantie du remboursement de ce prêt, Madame [M] [I] s'est portée caution solidaire dans la limite
9ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895f4
4 octobre 2024
Par actes en date du 21 mars 2017, la Société Crédit Logement s’est portée caution de Monsieur [B] et de Madame [D], auprès du prêteur au titre des deux tranches de ce contrat de prêt.
1ère Chambre civile
679d29710ed4f7c53edd2bd2
14 janvier 2025
du prêteur après l’avoir remboursé des sommes qu’elle a cautionnées pour l’emprunteur défaillant à son égard, à hauteur d’une somme globale de 43.756,96 €, que M.
POLE CIVIL section 2
67f0499f02fc178212f86abd
4 avril 2025
Par acte du 5 mai 2015, le CREDIT LOGEMENT s’était porté caution solidaire envers la BANQUE POSTALE au titre dudit prêt.
3ème Chambre
66844eb58bcff606d9c78877
2 juillet 2024
affecté le cautionnement de La SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.
Contentieux commercial
67f04f7e02fc178212f87aa4
l’engagement de caution personnelle et solidaire de Mme [K] [B] au titre du prêt professionnel n° 211 270 01 est limité à 10 800,00 euros.
67003205c34eb4cc85789591
Selon acte sous seing privé du 4 janvier 2019, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit
PCP JTJ proxi fond
668445618bcff606d9c53dbe
des intérêts pour simple prêt d’argent.
Pôle Civil section 2
69ceeee3cdc6046d47ea1d40
2 avril 2026
L’accord de cautionnement porte mention de Madame [G] [C] en qualité d’emprunteur, pour un prêt d’un montant de 491.090 euros, correspondant au contrat souscrit par cette dernière.
68681cbd4965b5d9df315deb
4 juillet 2025
Selon acte sous seing privé du 15 mai 2015, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à
2ème Chambre
695c2f6075782d5f06e5fa90
5 janvier 2026
EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) vis à vis de l’établissement prêteur; -un prêt par acte sous seing privé suivant offre reçue le 19 avril 2018 et acceptée par envoi postal le 30 avril 2018
68dee08d6af9fd1f80968f25
2 octobre 2025
Ce prêt était intégralement garanti par l’engagement de caution solidaire de la S.A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) vis à vis de l’établissement prêteur le 24 avril 2017.
668596d41d2b47a9d8cc0e04
3 juillet 2024
Par acte du 3 mai 2013, la SA Crédit logement s'est portée caution de M. [F] auprès de l'organisme prêteur au titre de ce contrat de prêt. M.
PCP JCP fond
69779bfacdc6046d47c76f75
7 janvier 2026
[L] [U] s’est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt par acte du 19 août 2022. Des échéances étant demeurées impayées, LA SOCIÉTÉ FRANFINANCE a mis en demeure M.
4ème chambre 1ère section
69669df2cdc6046d472dbe39
13 janvier 2026
[T] [N] s’est porté caution personnelle et solidaire de M. [X] [N] au profit de M. [D] au titre du remboursement de ces deux prêts.
POLE CIVIL - Fil 6
678593deaaacbea0fe68a0ed
10 janvier 2025
En garantie, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEDG), anciennement SACCEF, se portait caution solidaire des époux à hauteur de 100% du montant des sommes prêtées au profit de la CAISSE
662bf14de266e89ef1189eba
26 avril 2024
Selon acte sous seing privé du 29 mai 2017, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à
66fd8f0b38de0398b517999c
2 octobre 2024
Par acte du 25 mars 2011, la SA Crédit logement s'est portée caution des époux [Z] auprès de l'organisme prêteur au titre de ce contrat de prêt.
668839df342d338c20d3139a
5 juillet 2024
Selon acte sous seing privé du 19 janvier 2013, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit
POLE CIVIL - Fil 3
677daad6b032d83cfd3ee14e
7 janvier 2025
Selon l’article 2305 du code civil, dans sa version applicable à l’engagement de caution antérieur au 1er janvier 2022, “la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement
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