L’article 468 du même code dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque.

SUR CE: Selon l’article 468 du code de procédure civile, le juge peut déclarer d’office la citation caduque si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas et que le défendeur ne requiert pas

Par décision du 2 décembre 2025, le tribunal a déclaré la citation caduque et constaté l’extinction de l’instance en laissant les dépens à la charge de la demanderesse.

son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare l'assignation

Si Madame [Z] a été régulièrement citée à sa dernière adresse connue, la citation communiquée ne fait pas état de la signification des conclusions.

8] [Adresse 17] [Localité 14] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR(S) : S.A.D'[Adresse 25] [Adresse 26] [Adresse 2] [Localité 15] non comparante, ni représentée TOTALENERGIES Pole Solidarité

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Elle fait principalement valoir que Mme [F] avait déclaré être isolée depuis 2009, être salariée depuis 2010 avec deux enfants scolarisés sans aucune ressource pour bénéficier indûment des prestations

Monsieur [T] [Y] et Madame [B] [Z] ajoutent que la société CITALLIOS ne pouvait d’autant moins ignorer l’adresse de Monsieur [X] [Y] à [Localité 37] puisque c’est à cette adresse qu’elle lui avait notamment

MOTIFS L'article 468 du code procédure civile prévoit qu'en cas de non comparution du demandeur, le juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque.

expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare l'assignation

à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé); Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé); Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation

expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare l'assignation

la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare l'assignation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les

alors qu'il avait été régulièrement avisé); Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.