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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
67096c8b06866c0645d28341
11 octobre 2024
Force est de constater que Monsieur [W] verse aux débats plusieurs attestations ainsi que la licence de son club de fitness.
1/1/1 resp profess du drt
668839e7342d338c20d3145a
3 juillet 2024
Monsieur [V] expose être adhérent de l'association, ainsi que de deux autres clubs, sans avoir la qualité de moniteur.
CTX PROTECTION SOCIALE
6635273fe4b5292aaa65eb4d
8 avril 2024
Il fait du BMX en club une à deux fois par semaine. Plus tard, il aimerait être chauffeur de poids-lourds.
8ème chambre 3ème section
678172e36d34da2cbdcda186
10 janvier 2025
[H] [R] exploitait un fonds de commerce de bar/night-club dans la cave voisine dont il est propriétaire, il apparaît manifeste que ces locaux étaient destinés à permettre à celui-ci d'agrandir sa surface
6855d44baee47295cf5faea1
10 avril 2025
La prise en compte d'un préjudice d'agrément n'exige pas la démonstration d'une pratique en club, une pratique individuelle suffisant à partir du moment où elle est prouvée. M.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f5658dbbf04ef7857ba1cb
7 avril 2025
[C] [B] produit sa licence 2016 de foot loisir auprès du club AS VILLANDRAUT PRECHAC qui permet d’établir la pratique régulière de cette activité avant l’accident.
JAF MEE Section 1
69debeaccdc6046d474078c4
9 avril 2026
plusieurs semaines au haras (justifié), ou encore du financement de voyages haut de gamme avec des amis et sans son épouse (elle produit en ce sens des réclamations de Monsieur [I] au service client du Club
Chambre civile 1
6980676bcdc6046d479b6810
13 janvier 2026
En l’espèce, l’expert retient des répercussions sur les activités d’agrément en ces termes : « un retentissement sur l’activité de V.T.T. en club sans anomalie à la course à pied.
68e7a4e3033cf481c39a2bd4
8 octobre 2025
Enfin, la prise en compte d'un préjudice d'agrément n'exige pas la démonstration d'une pratique de l'activité en club, une pratique individuelle antérieure étant suffisante, pourvu qu'elle ne résulte pas
Ctx Protection Sociale
69681e43cdc6046d47534bdc
agissant de la preuve, la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel qui avait retenu qu’en l’absence de document établissant sa fréquentation habituelle d’une salle de sport, de musculation, d’un club
CIVIL
695ed7c5cdc6046d478d407d
7 janvier 2026
Or, il n’est pas justifié d’une pratique en club ou en compétition et il n’est pas produit de justificatif particulier sur la pratique d’un sport ou d’un loisir en particulier.
Chambre 26 / Proxi référé
6960004dcdc6046d47aa7c46
8 janvier 2026
Il indique désormais être employé en CDD depuis octobre et être rémunéré environ 1 950 €, et toucher également des frais de défraiement pour des activités bénévoles avec des clubs de sport.
3.1 chb sociale du TASS
6977522ecdc6046d47c1daa6
9 janvier 2026
La prise en compte d’un préjudice d’agrément n’exige pas la démonstration d’une pratique en club, une pratique individuelle suffisant à partir du moment où elle est prouvée.
Quatrième Chambre
668c3328894f7f4d2e0bc009
5 juillet 2024
Les défendeurs remarquent que Madame [M] ne justifie pas avoir été inscrite à aucun club et n'établit pas avoir eu une pratique institutionnelle de son activité d'escalade.
Pôle social
66335afdc0d3e3fe99cadb42
4 avril 2024
Chambre 04
678806ccc21c0e53e7906cdf
14 janvier 2025
En l’espèce, Mme [N] sollicite une indemnisation de l’impossibilité de pratiquer le fitness faisant valoir son inscription dans un club ([10] 33) euros, tandis qu’en défense, il est conclu au rejet, la
Référés
686c3dc1dd7001754d62548d
4 juillet 2025
Plusieurs clubs sont membres de cette fédération comme celui du demandeur et organisent dans ce cadre des compétitions.
68263f8d1bda0e3a8e192f60
6ème chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f185
8 avril 2025
LITIGE La société WHITE KEN a fait procéder à la rénovation et à l’extension d’un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7], pour le transformer en un établissement recevant du public comprenant un club
18° chambre 2ème section
660ef024fbb79e8fd3d32d5d
cesser des nuisances causées par un " groupe de personnes " auquel " il semblerait que le couple de gérants-locataires (…) aient sous-loué le local " " qui semblent avoir mis en place une activité de club
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