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409 résultats pour « club »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

67096c8b06866c0645d28341

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Force est de constater que Monsieur [W] verse aux débats plusieurs attestations ainsi que la licence de son club de fitness.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839e7342d338c20d3145a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [V] expose être adhérent de l'association, ainsi que de deux autres clubs, sans avoir la qualité de moniteur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb4d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il fait du BMX en club une à deux fois par semaine. Plus tard, il aimerait être chauffeur de poids-lourds.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e36d34da2cbdcda186

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[H] [R] exploitait un fonds de commerce de bar/night-club dans la cave voisine dont il est propriétaire, il apparaît manifeste que ces locaux étaient destinés à permettre à celui-ci d'agrandir sa surface

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44baee47295cf5faea1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La prise en compte d'un préjudice d'agrément n'exige pas la démonstration d'une pratique en club, une pratique individuelle suffisant à partir du moment où elle est prouvée. M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658dbbf04ef7857ba1cb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] [B] produit sa licence 2016 de foot loisir auprès du club AS VILLANDRAUT PRECHAC qui permet d’établir la pratique régulière de cette activité avant l’accident.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

plusieurs semaines au haras (justifié), ou encore du financement de voyages haut de gamme avec des amis et sans son épouse (elle produit en ce sens des réclamations de Monsieur [I] au service client du Club

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6980676bcdc6046d479b6810

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, l’expert retient des répercussions sur les activités d’agrément en ces termes : « un retentissement sur l’activité de V.T.T. en club sans anomalie à la course à pied.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e3033cf481c39a2bd4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Enfin, la prise en compte d'un préjudice d'agrément n'exige pas la démonstration d'une pratique de l'activité en club, une pratique individuelle antérieure étant suffisante, pourvu qu'elle ne résulte pas

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681e43cdc6046d47534bdc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

agissant de la preuve, la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel qui avait retenu qu’en l’absence de document établissant sa fréquentation habituelle d’une salle de sport, de musculation, d’un club

Source officielle
TJ

CIVIL

695ed7c5cdc6046d478d407d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Or, il n’est pas justifié d’une pratique en club ou en compétition et il n’est pas produit de justificatif particulier sur la pratique d’un sport ou d’un loisir en particulier.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6960004dcdc6046d47aa7c46

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il indique désormais être employé en CDD depuis octobre et être rémunéré environ 1 950 €, et toucher également des frais de défraiement pour des activités bénévoles avec des clubs de sport.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6977522ecdc6046d47c1daa6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La prise en compte d’un préjudice d’agrément n’exige pas la démonstration d’une pratique en club, une pratique individuelle suffisant à partir du moment où elle est prouvée.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c3328894f7f4d2e0bc009

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les défendeurs remarquent que Madame [M] ne justifie pas avoir été inscrite à aucun club et n'établit pas avoir eu une pratique institutionnelle de son activité d'escalade.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335afdc0d3e3fe99cadb42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La prise en compte d’un préjudice d’agrément n’exige pas la démonstration d’une pratique en club, une pratique individuelle suffisant à partir du moment où elle est prouvée.

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806ccc21c0e53e7906cdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, Mme [N] sollicite une indemnisation de l’impossibilité de pratiquer le fitness faisant valoir son inscription dans un club ([10] 33) euros, tandis qu’en défense, il est conclu au rejet, la

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62548d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Plusieurs clubs sont membres de cette fédération comme celui du demandeur et organisent dans ce cadre des compétitions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f60

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La prise en compte d’un préjudice d’agrément n’exige pas la démonstration d’une pratique en club, une pratique individuelle suffisant à partir du moment où elle est prouvée.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LITIGE La société WHITE KEN a fait procéder à la rénovation et à l’extension d’un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7], pour le transformer en un établissement recevant du public comprenant un club

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef024fbb79e8fd3d32d5d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

cesser des nuisances causées par un " groupe de personnes " auquel " il semblerait que le couple de gérants-locataires (…) aient sous-loué le local " " qui semblent avoir mis en place une activité de club

Source officielle

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