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961 résultats pour « collaborateurs d'une société immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ccb89538338ecdccfd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il expose au soutien de sa demande avoir acquis un bien immobilier situé [Adresse 2] et avoir confié à la société CONCEPTION MAITRISE DESIGN la réalisation de travaux de rénovation extérieure.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dc5de0ebe408daa1d33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [M] [F] et Madame [C] [N], en date des 21,22 et 23 mai 2025, de Monsieur [D] [R], de la société

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SCCV ALLÉE FLEURIE, la société CMT, la société ENTREPRISE PROPONNET, la société TOITURES ZINGUERIE CARREL, la société EURL JOACHIM FAYOLLE et Monsieur [G] [W] aux entiers dépens comprenant les frais d’

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a17dcdc6046d479af9e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

iii) S'agissant de la société NOVA ERA En l'espèce s'agissant de la société NOVA ERA, la SCCV verse aux débats, une attestation du maître d'œuvre lequel " atteste que la défaillance de la société NOVA

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e17ebcdc6046d475b6d9a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [I] sera condamné à réaliser les travaux suivant devis de la société Sobat TB n° 20624 d’un montant de 8 477,59 euros portant sur la réfection de la salle de bain et la cuisine du bien immobilier situé

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

IMMOBILIERES (« IMMO PRO ») ont commis des faits de concurrence déloyale à l'encontre de Ia société CABINET HERMES,CONDAMNER solidairement Monsieur [M] [A] et la société INVESTISSEMENTS ET SOLUTIONS IMMOBILIERES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c16082b40ce99b63c7e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9], prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée, ayant son siège social

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d042

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

DEMANDERESSE La société SCCV B’AZZAR société civile immobilière de construction vente dont le siège social est: [Adresse 9] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A], du devis établi le 12 novembre 2012 par la société Calipro et de la qualité de syndic bénévole de M. [D].

Source officielle
TJ

Référés

6a0f7af4cdc6046d477ed7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il souligne qu'aux termes des statuts de la société ATELIER D’ARCHITECTURE CG - AACG (article 10), M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40512681ed727f2a3ffbc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

(33) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bruno BOUYER de la SCP BOUYER - BOURGEOIS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AREAS ASSURANCES (contrat n° O3847979L 01) Société

Source officielle
TJ

3ème Chambre

697bb75bcdc6046d472a12c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

un délai raisonnable et à l’immobilisation de son véhicule ; CONDAMNER la société [S] [B] SERVICES à verser à Monsieur [G] la somme de 5 000€ en application de l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16317b9f94e984650c2fc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

VILLA [16], inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 809 013 246 et dont le siège social est sis chez [Adresse 15], et encore, [Adresse 11] représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b08

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le croquis des lieux de l’accident montre que les deux véhicules sont immobilisés sur la voie de circulation [Localité 10]/[Localité 9].

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MIC INSURANCE COMPANY, intervenant volontairement, venant aux droits de la société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc21b8ddbf41d3f42ae11

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Attendu que la Société des Grands Hôtels de [Localité 6], pris en la personne de son mandataire-liquidateur, Maître [G] [C], doit voir son action en revendication de propriété immobilière aboutir par devant

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b82e4b5292aaa663085

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La compagnie d’assurance a alors organisé une expertise, confiée à la société B2C expertise, aux fins de voir constater et évaluer les dommages, le 12 octobre 2018, expertise à laquelle la société SFR

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3d5cdc6046d47e7ef79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils ont acquis un bien immobilier situé 32 rue Joseph Gaillard à Vincennes (94300). Le 17 octobre 2019, Mme [T] [B] a déposé une requête en divorce sur le fondement de l’article 251 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] ET [Adresse 3] Représenté par son syndic la société A L’UNISSON, SAS [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée à l’audience du 10 février 2026 Ayant pour

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8a2e74459e0c7ed2781

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il dépend de la succession de [S] [K] un bien immobilier sis à [Localité 14], pour lequel avait été conclu avec la société [7] un prêt viager hypothécaire.

Source officielle

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