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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
662fe0ccb89538338ecdccfd
29 avril 2024
Il expose au soutien de sa demande avoir acquis un bien immobilier situé [Adresse 2] et avoir confié à la société CONCEPTION MAITRISE DESIGN la réalisation de travaux de rénovation extérieure.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dc5de0ebe408daa1d33
3 octobre 2025
acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [M] [F] et Madame [C] [N], en date des 21,22 et 23 mai 2025, de Monsieur [D] [R], de la société
Chambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
SCCV ALLÉE FLEURIE, la société CMT, la société ENTREPRISE PROPONNET, la société TOITURES ZINGUERIE CARREL, la société EURL JOACHIM FAYOLLE et Monsieur [G] [W] aux entiers dépens comprenant les frais d’
6ème chambre 2ème section
6a10a17dcdc6046d479af9e7
22 mai 2026
iii) S'agissant de la société NOVA ERA En l'espèce s'agissant de la société NOVA ERA, la SCCV verse aux débats, une attestation du maître d'œuvre lequel " atteste que la défaillance de la société NOVA
1ère ch. - Sect. 2
6a0e17ebcdc6046d475b6d9a
19 mai 2026
[C] [I] sera condamné à réaliser les travaux suivant devis de la société Sobat TB n° 20624 d’un montant de 8 477,59 euros portant sur la réfection de la salle de bain et la cuisine du bien immobilier situé
Chambre 9 cab 09 F
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10 avril 2024
IMMOBILIERES (« IMMO PRO ») ont commis des faits de concurrence déloyale à l'encontre de Ia société CABINET HERMES,CONDAMNER solidairement Monsieur [M] [A] et la société INVESTISSEMENTS ET SOLUTIONS IMMOBILIERES
661d6c16082b40ce99b63c7e
15 avril 2024
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9], prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée, ayant son siège social
6595afa5d8464dd181d8d042
3 janvier 2024
DEMANDERESSE La société SCCV B’AZZAR société civile immobilière de construction vente dont le siège social est: [Adresse 9] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4e5cdc6046d4792d7a4
7 avril 2026
[A], du devis établi le 12 novembre 2012 par la société Calipro et de la qualité de syndic bénévole de M. [D].
Référés
6a0f7af4cdc6046d477ed7d8
Il souligne qu'aux termes des statuts de la société ATELIER D’ARCHITECTURE CG - AACG (article 10), M.
68e40512681ed727f2a3ffbc
6 octobre 2025
(33) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bruno BOUYER de la SCP BOUYER - BOURGEOIS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AREAS ASSURANCES (contrat n° O3847979L 01) Société
3ème Chambre
697bb75bcdc6046d472a12c5
6 janvier 2026
un délai raisonnable et à l’immobilisation de son véhicule ; CONDAMNER la société [S] [B] SERVICES à verser à Monsieur [G] la somme de 5 000€ en application de l’article 700 du code de procédure civile
3ème Chbre Cab A1
65b16317b9f94e984650c2fc
16 janvier 2024
VILLA [16], inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 809 013 246 et dont le siège social est sis chez [Adresse 15], et encore, [Adresse 11] représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62b08
7 octobre 2025
Le croquis des lieux de l’accident montre que les deux véhicules sont immobilisés sur la voie de circulation [Localité 10]/[Localité 9].
65a978ad19a7f19a78305ac2
18 janvier 2024
MIC INSURANCE COMPANY, intervenant volontairement, venant aux droits de la société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social
1/1/1 resp profess du drt
65cbc21b8ddbf41d3f42ae11
22 janvier 2024
Attendu que la Société des Grands Hôtels de [Localité 6], pris en la personne de son mandataire-liquidateur, Maître [G] [C], doit voir son action en revendication de propriété immobilière aboutir par devant
5ème chambre 2ème section
66352b82e4b5292aaa663085
2 mai 2024
La compagnie d’assurance a alors organisé une expertise, confiée à la société B2C expertise, aux fins de voir constater et évaluer les dommages, le 12 octobre 2018, expertise à laquelle la société SFR
Section des Référés
69ced3d5cdc6046d47e7ef79
2 avril 2026
Ils ont acquis un bien immobilier situé 32 rue Joseph Gaillard à Vincennes (94300). Le 17 octobre 2019, Mme [T] [B] a déposé une requête en divorce sur le fondement de l’article 251 du code civil.
Chambre 29 / Proxi fond
69de82f9cdc6046d473bf5eb
14 avril 2026
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] ET [Adresse 3] Représenté par son syndic la société A L’UNISSON, SAS [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée à l’audience du 10 février 2026 Ayant pour
2ème chambre 2ème section
6686e8a2e74459e0c7ed2781
2 juillet 2024
Il dépend de la succession de [S] [K] un bien immobilier sis à [Localité 14], pour lequel avait été conclu avec la société [7] un prêt viager hypothécaire.
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