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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 5
65c13aabd4f3671a27fa77c1
19 janvier 2024
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 22/04829 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3HU DEMANDEUR : Madame [K] [S] épouse
JAF Cabinet 4
6622bb38c91e3bdd7a88fa3a
19 avril 2024
déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffière, présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
JAF Cabinet 3
67f028d602fc178212f7fbf4
4 avril 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RENC DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né
CTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff0a
5 juillet 2024
L’article 81 du code de procédure civile (ancien article 96 transféré par Décret n°2017-891 du 6 mai 2017) dispose que : Lorsque le juge estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction
69d95caccdc6046d47cf875a
10 avril 2026
délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Cabinet 5
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10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/04698 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDJU N° MINUTE : 24/00138 AFFAIRE
Chambre Famille CAB 3
68e7a536033cf481c39a46f6
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01781 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TM AFFAIRE : [N] / [O] OBJET
JAF Cabinet 1
69d97d15cdc6046d47d21ec1
3 avril 2026
GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de L.
GNAL SEC SOC : SSI
Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX comparantc/DEFENDEUR
65ba9d4d59e460cd1e40a03b
9 janvier 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 10 octobre 2023.
JAF section 4 cab 3
659d9d80aa704a07f4934444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 22/35560 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2C2 N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 Art
ILLKIRCH Civil
6a176387cdc6046d4728ba50
20 mai 2026
Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive : S’agissant, en premier lieu, de la question de la compétence du juge des référés pour statuer sur la demande indemnitaire, il est rappelé
JAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aa3
N° RG 23/03976 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JANVIER 2024 EN DEMANDE
Cabinet 9
68e88b963ea43407b9fbc2d3
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/04856 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UO4 N° MINUTE : 25/00151 AFFAIRE
2ème Ch. Cabinet 1
6696b84f9a603a692910cca3
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [O] épouse [R] C / [T] [I] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb6a9d5adc260626432
2 avril 2025
matière de responsabilité parentale, le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Metz est compétent pour connaître de la présente instance eu égard à la dernière résidence habituelle des
Serv. contentieux social
662beb28e266e89ef118251e
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2X Jugement du 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU
Chambre J.A.F. Cab 1
6a0b7f5bcdc6046d471f42b1
18 mai 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 18 Mai 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière.
6781778e6d34da2cbdcdafdb
10 janvier 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/03368 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK5B DEMANDEUR : Madame [O] [U] épouse
65b01025b98137c1747892b3
15 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
6746311cbf0149c0344437c5
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCE LE 01 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHSE N° MINUTE : 24/00112 AFFAIRE
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