Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement, à moins que le juge n'en décide autrement.

la société [D] [B] a pris le risque d’effectuer une tâche sans avoir l’accord préalable écrit de son client.

Par lettre de mission signée le 18 avril 2016, la société Volta Kochersberg lui a confié la mission de présentation des comptes annuels, pour une intervention sur les comptes clos au 31 décembre 2015.

dans le plan de cession, - condamner in solidum les défenderesses à leur payer la somme de 326 305,81 euros avec indexation sur l’indice BT01 du coût de la construction et intérêts au taux légal à compter

du fonctionnement d’un compte.

du fonctionnement d’un compte.

En réponse, la SARL Clément Fusis s’oppose à la mesure d’expertise et sollicite la condamnation de M.

Le 24 mai 2023, la somme de 28000 € a ainsi été créditée sur leur compte ouvert auprès de la BP AURA.

: rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 5 septembre 2025, Me [S] [L] [V] a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes

et le docteur [Q] [Y] à communiquer l’entier dossier médical de Monsieur [D] [S] sous astreinte de 50 euros par jour de retard, pendant un délai de 60 jours, à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter

Les montants indiqués tiennent compte des sommes déjà réglées par la personne contrôlée.

du commandement de payer du 3 septembre 2025 et à compter de la présente décision pour le surplus.

II. – En vue de fournir un service autre que le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, les prestataires de services d'investissement demandent à leurs clients,

II. – En vue de fournir un service autre que le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, les prestataires de services d'investissement demandent à leurs clients,

L'article 3.1.2 relatif au prix applicable au client, dans sa version issue des CGV 2020, prévoit que : " 3.1.2 Prix applicable au Client : La grille tarifaire choisie par le Client est mise à sa disposition

II. – En vue de fournir un service autre que le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, les prestataires de services d'investissement demandent à leurs clients,

Sur la responsabilité de l'avocat En ce qui concerne la faute Engage sa responsabilité civile à l'égard de son client sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, l'avocat qui commet une faute

La société 2CF NET sollicite la fixation de l'indemnité d'éviction à la somme de 132.700 euros, augmentée d'une indemnité de perte de clientèle de 5.000 euros, exposant être connue de ses clients à cette

II. – En vue de fournir un service autre que le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, les prestataires de services d'investissement demandent à leurs clients,

Experts-Comptables Auvergne Rhône Alpes expose que le profil LINKEDIN de madame [J] (réseau social professionnel) précise qu’elle a précédemment exercé au sein d’au moins deux sociétés comme comptable clients