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3 664 résultats pour « conclusions de sursis à statuer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

668840dd342d338c20d3e48c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 5 juin 2024, Monsieur et Madame [F] demandent au juge de la mise en état de : “ORDONNER le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance du 5 juin 2024, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Marseille a ordonné le sursis à statuer concernant la requête n°[Numéro identifiant 1] déposée par le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6cce9cdc6046d47921e10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 20 décembre 2023, le juge a ordonné qu’il soit sursis à statuer dans l’attente du prononcé du présent jugement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601f9cdc6046d4707777b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 12 mars 2021, Monsieur le Juge Commissaire a constaté la présente saisine et ordonné le sursis à statuer sur la contestation de créance jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c64cdc6046d4726eaa6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] de ses demandes d’AAH et d’ACTP formulées le 8 juin 2023 ; - sursis à statuer sur la demande de prestation de compensation du handicap formée par M.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581f8f75782d5f0696854b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

L’acte d’inscription de faux doit être remis au greffe du tribunal judiciaire dans le mois de la décision de sursis à statuer, faute de quoi il est passé outre à l’incident et l’acte litigieux est réputé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6fd8cdc6046d477df04c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par un jugement du 18 décembre 2023, le pôle social du Tribunal judiciaire de Pontoise a ordonné le sursis à statuer dans l’attente de la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre sur le bien fondé de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb2911c3411ff34535b40

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pour le tout aux termes (i) du § 2.1 ci-dessus ainsi que (ii) du dispositif de l’assignation et des présentes conclusions d’incident : • SURSOIR A FORTIORI A STATUER sur les demandes formées par la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db37cdc6046d470faa60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 19 janvier 2024, le tribunal a sursis à statuer dans l’attente à venir de la décision de la cour d’appel d’Amiens, saisie d’un recours à l’encontre d’un jugement rendu le 13 mai 2022 par

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fcc442439575e2f7e086

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par conclusions d’incident notifiées le 10 avril 2023, la SCI CASTEL FOX, Monsieur [B] [Y], Madame [J] [Y] et Madame [R] [Y] demandent au juge de la mise en état de sursoir à statuer jusqu’à ce qu’une

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à statuer et la liquidation des préjudices : D’ordonner une mesure d’expertise médicale au contradictoire de la MAAF Assurance et d’AXA et Assurances IARD ;De désigner tel expert qu’il plaira avec pour

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbeb9cdc6046d47c293b2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'article 379 du même code précise que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80351cdc6046d47afc18a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour le surplus, elle renvoie à ses conclusions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[O], objet de la déclaration de maladie professionnelle du 10 juillet 2019, ont été directement causées par son travail habituel,Prononcé un sursis à statuer sur l’ensemble des demandes,Réservé les dépens

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TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fd3c8a1343b8cd6254d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions d'incident aux fins de sursis à statuer notifiées par voie électronique le 4 mars 2024, la société Mabng Immobilier demande au juge de la mise en état de : "Vu les articles 73, 377 et

Source officielle
TJ

Référés

68e88b953ea43407b9fbc24f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

 : - débouter la société Granit Roz de ses demandes fins et conclusions à l’encontre de la société Esquisse, - débouter la société Granit Roz de sa demande de sursis à statuer, - constater l'impossibilité

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66a3e932c63cd64a75c454b3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[K] a sollicité le renvoi aux motifs qu’il demeurait dans l’attente des conclusions sur incident du syndicat des copropriétaires et de la fixation de l’incident de sursis à statuer.

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TJ

1ère Chambre

6a0f7b35cdc6046d477edd47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à statuer de la Sccv Dou du Praz, et de la Selarl MJ Synergie et de la Selarl AJ UP, Vu les conclusions notifiées le 13 novembre 2025 par lesquelles la société Excel Frères demande au juge de la mise

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66158796db5098996d5ad7c6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

à statuer est injustifiée et dilatoire ; qu'étant âgée de 93 ans, le prononcé d'une mesure de sursis à statuer avec les délais applicables à une réintroduction au rôle est totalement inapproprié.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b172c3aeb1821394a4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le syndicat des copropriétaires a indiqué accepter qu’un sursis à statuer soit prononcé. Le CABINET PONS – NOUVELLE GESTION IMMOBILIERE n’a pas conclu sur la demande de sursis à statuer.

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