Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

[T] [Y] a transmis un décompte actualisé de sa créance arrêté au 14 décembre 2025, loyer du mois de décembre compris, et a souligné que le payement du loyer du mois de novembre était intervenu tardivement

Le devis ne précise pas les quantités ou dimensions des prestations et porte des mentions manuscrites sur des prestations supplémentaires et des tarifs, contestées par la maître de l’ouvrage.

A cette audience, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 février 2026 pour les conclusions de la partie défenderesse.

[B] [G] [C] enregistré sous le N°RG 25/08755 ; Sur les conclusions de nullité in limine litis Le Conseil de M.

Par conclusions soutenues oralement par son conseil, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, Madame [P] demande au tribunal : - à titre principal, d’ordonner la prise

Dans ses dernières conclusions, soutenues à l'audience, Mme [V] demande au juge des référés de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire à la date du 1er avril 2024 sur le fondement des deux

Lors de celle-ci, Madame [G] [I], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des conclusions auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

Oralement et dans ses conclusions, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée

L’affaire, appelée à l’audience du 04 août 2025, a été renvoyée à plusieurs reprises pour appels en cause et conclusions des parties, jusqu'à l'audience du 02 mars 2026.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2025, les époux [N] demandent au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire et au visa de l’article 1240

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de se référer à leurs conclusions sus-citées, et ce en application de l'article 455 du Code de procédure civile.

première échéance dont la consignation a pu être assortie a été versée en application des dispositions de l’article 267 du code de procédure civile ; DISONS que lors de la première réunion ou au plus tard

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 juillet 2025.

Par voie de conclusions transmises par RPVA en date du 19 janvier 2024, la société civile immobilière LES LYS demande au tribunal de : JUGER que les sociétés INSURED SERVICES, ONEY Insurance et [U] ont

Il est constant que l'appréciation du caractère tardif de la communication de conclusions et/ou pièces relève des constatations souveraines des juges (voir notamment Cass. , ch. mixte, 3 février 2006,

[U] [D] le 16 novembre 2023 est dès lors tardive. En conséquence, la demande de nullité du PV d’assemblée générale du 19 novembre 2018 est irrecevable.

Il demande, au terme de ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 12 septembre 2024, sur le fondement des articles 122 du code de procédure civile, 26-3 du code civil, ainsi que 43 et

de travail sans en avertir sa hiérarchie, elle a contacté sa responsable en date des 25 et 26 novembre sans l'informer d'un quelconque accident et n'a prévenu son responsable que trois semaines plus tard

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.