AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97977cdc6046d47d1d55a
9 avril 2026
9 avril 2026
Puis le 3 mars 2007 des parcelles au [Adresse 2] section AC n° [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] pour une contenance de 7 ares 68 centiares ont été acquises et ont permis la construction
Source officiellePage 17 sur 256
Adjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
1 avril 2025
1 avril 2025
de 4a 60ca, et section 871 D n°213 pour une contenance de 48a 15ca, lieudit Chemin des Accates, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Source officielle