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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
687005c4b8daa57c7f66a655
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'état des dernières conclusions le tribunal acte de ce que plus aucune demande n'est formée contre la société AXA FRANCE IARD, ni contre le syndic ABEGE PATRIMOINE et le syndicat de copropriétaires
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01494
18 avril 2024
18 avril 2024
La matérialité de ces désordres, non contestée par les parties, a été constatée tant dans le cadre des différentes expertises amiables diligentées à l’initiative de l’assureur Dommages-Ouvrage que dans
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69767befcdc6046d47b33228
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[U] ont obtenu, par ordonnance de référé du 4 juin 2015, la désignation d’un huissier de justice aux fins de constat contradictoire. Le constat a été dressé le 16 juillet 2015.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6972fba4cdc6046d4760171f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En application des dispositions des articles 834 et 837 du Code de procédure civile d’exécution, et au vu des contestations sérieuses soulevées à l’audience par le défendeur, le juge des contentieux de
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f991f8dee2c23d20e77cc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Pour les besoins de cette opération, la société Rives de Marne a souscrit auprès de la société Axa France Iard une police d’assurance multirisque chantier, comprenant un volet dommages ouvrage et un volet
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d38
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0157974e929a9d8fa422d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’immeuble est assuré auprès de la société ALBINGIA au titre d’une police « Multirisque immeuble grands parcs » depuis le 1er janvier 2019.
Source officielle4ème Chambre civile
66996d9707d408f8d4c28695
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il en conclut que ces actes ont suspendu et interrompu le délai de prescription biennale et que son action contre l'assureur est recevable car non prescrite.
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad0cf40727a0043ff95
9 avril 2025
9 avril 2025
Il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition d'absence de contestation sérieuse.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d8f
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle formule ses protestations et réserves d'usage et demande en outre de voir débouter les requérants de leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131e2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[H] a fait dresser un procès- verbal de constat le 24 mars 2023. Par actes de commissaire de justice délivrés les 28 juin, 6 juillet et 2 août 2023, M. [S] [H] a fait assigner Mme [I] [Y], M.
Source officielle2ème Chambre civile
669640e6f5112d8edd0570cd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il conteste l’existence d’un préjudice de jouissance en faisant observer que l’expert a constaté que l’appartement état habitable dans sa totalité.
Source officielleTroisième Chambre
67f811f7cf40727a0043d70d
10 avril 2025
10 avril 2025
A l’appui de ses prétentions, la MAIF fait valoir qu’elle ne conteste pas devoir sa garantie ; que, contre toute attente, les époux [D] l’ont assignée alors qu’un protocole était sur le point d’être signé
Source officielleChambre civile 1
6966b059cdc6046d472efe11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
personnalisée, ce service consiste à lui expliquer pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d'un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences
Source officielle18° chambre 2ème section
66fee08b172da17169e9a742
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le moyen de contestation de la locataire sera donc rejeté.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73f1d2b47a9d8ce07f3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[D] contre la Cie GAN Assurances, - Juger la BPCE et M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75b1cdc6046d47c83944
1 avril 2026
1 avril 2026
La SARL BBM expose être contrainte d'introduire la présente procédure à raison de l'impossibilité de procéder aux travaux de remise en état de ses deux appartements (lots 2131 et 2132) situés au sein de
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69d04d02cdc6046d470a4b7d
3 avril 2026
3 avril 2026
Ils ont souscrit une assurance multirisques habitation auprès de la société Pacifica.
Source officielleRéférés civils
695d61bc75782d5f06003675
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par acte en date du 1er avril 2019, les consorts [A] ont conclu avec l'EURL ENGIMONO – QUATRE SAISONS un contrat de bail portant sur un appartement d'habitation situé au 1er étage du même immeuble, dont
Source officielleService des référés
65c3d9cfc432ce7d11a6fe22
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Faisant valoir qu’ils avaient constaté l’existence de divers désordres affectant leur maison, notamment des infiltrations et des fissures, et que M.
Source officiellePage 17 sur 21