Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 7 octobre 2025.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er octobre 2024 et les plaidoiries ont été fixées au 5 février 2015.

[RB] [UX], sur la base d’une prescription établie le 16 juin 2019, - M. [GV] [X], sur la base de prescriptions établies les 9 juillet 2019 et 4 octobre 2019, -M.

Ces prêts ont été garantis par des privilèges de prêteur de deniers et des hypothèques conventionnelles.

Monsieur [D] a exercé un recours administratif par courrier en date du 06 octobre 2023 et des décisions de rejet ont été rendues le 02 avril 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 19/05694 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNBD AFFAIRE : M.

En conséquence le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens à la date 16 juillet 2022.

L 311-9 devenu L 312-16), • le double de la notice d’assurance (C. consom., art.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 38] de nationalité Française, demeurant [Adresse 34

[YC] [X] sur la période allant du 16 juillet 2019 au 30 décembre 2019, sur la base de prescriptions établies les 9 juillet 2019 et 4 octobre 2019 par le docteur [VC] [JE], - M.

BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/00785 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYD5 N° de Minute : 24/00207 Madame [D] [Z] née le [Date naissance 2] 1975

Le loyer a été renouvelé aux clauses et conditions du précédent bail, à compter du 1er octobre 2010, moyennant un loyer annuel de 61.101,66 euros.

L'article 265-2 du Code civil dispose que les époux peuvent, pendant l'instance en divorce, passer toutes conventions pour la liquidation et le partage de leur régime matrimonial.

juin 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 07 octobre 2025 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 07 octobre 2025. ********* EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12 mai 2015,

est de nationalité française.

Minute n°2024/673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01619 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHP JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [A] [M] [W] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 11] (13) de nationalité Française, demeurant

Les parties peuvent également soumettre à l’homologation du juge des conventions réglant tout ou partie des conséquences du divorce, en application de l’article 268 du code civil.

Les 31 octobre 2016, 3 octobre 2018 et 20 septembre 2020, de nouveaux commandements de payer aux fins de saisie-vente ont été délivrés à la débitrice à la requête du FCT Hugo Créances II.

Aux termes des articles 15 et suivants de la Convention internationale de la Haye du 19 octobre 1996 en matière de responsabilité parentale, par principe, la loi applicable est celle du juge compétent