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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e148
11 juillet 2024
de la décision qui la fixe.
Service des référés
678037919c3ba90f51dc64e3
9 janvier 2025
Les consorts [P] / [N] sollicitent, à titre principal et avant dire droit, la désignation d'un expert.
Chambre 9
67f044b302fc178212f85b16
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder [C] [O], expert inscrit sur la liste
PPP Référés
65dce0966f3a33381eb5791f
2 février 2024
[W] [E] ; DESIGNONS pour procéder à cette expertise, [O] [B], [Adresse 4] ([Courriel 10], [XXXXXXXX01]) inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Bordeaux, avec la mission suivante
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc741cdc6046d473bbcf2
18 mai 2026
établies près ce Tribunal ou de tout autre tribunal français, - DIRE qu’en cas de difficulté, l’expert s’en réfèrera au juge qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui, - DIRE que l’expert
CH1 Contentieux Général
69cf0161cdc6046d47eb53fa
2 avril 2026
un Magistrat à cette fin - DESIGNER tel expert qu'il plaira avec pour mission de : - convoquer les parties et leurs conseils ; - prendre connaissance des pièces du dossier, et se faire remettre par les
Chambre 04
66335baec0d3e3fe99cae3c5
15 avril 2024
L'expert amiable a déposé son rapport d'expertise le 20 mars 2015 et a conclu à l'absence de consolidation de l'état de santé de M. [J] [X].
Chambre Civile
69838395cdc6046d47e8ac9a
2 janvier 2026
sur le véhicule de marque CITROEN, modèle C3, immatriculé [Immatriculation 6], appartenant à Madame [L] [Z] ; - DÉSIGNER tel expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la Cour d'appel de GRENOBLE
JAF Cabinet 5
695d66cc75782d5f0600898d
6 janvier 2026
et un expert peut être désigné en cours d’instance pour procéder à l’estimation des biens ou proposer la composition des lots à répartir.
65bd3e3746d547e419ff087b
30 janvier 2024
Par ordonnance en date du 4 janvier 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale confiée au Dr [F] [H]. L'expert a déposé son rapport définitif le 4 avril 2022.
Serv. contentieux social
6686e27de74459e0c7ecea62
2 juillet 2024
Le double de cette décision est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.”
68e55b150e2901d10fa38726
7 octobre 2025
[R] visant à ce qu'un expert judiciaire soit désigné, - Etendre la mission de l'expert aux désordres existants dans leurs biens.
1ère CHAMBRE CIVILE
6973c271cdc6046d47764a39
Par courrier recommandé du 29 décembre 2022, la SAS GROUPE BUMIN a notifié son intention d’exercer son droit de retrait pour une partie de ces sociétés ad hoc dans les conditions prévues par leurs statuts
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1607ffcdc6046d4707f08b
22 mai 2026
Il est rappelé que : - le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le recours préalable transmet au médecin expert désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7909cdc6046d477eb0ad
19 mai 2026
des désordres affectant leur immeuble d'habitation et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : Se rendre sur place [Adresse 6] à [Localité 2] après y avoir convoqué les parties ; y faire
5ème Référés
69cd729ccdc6046d47c7ff00
1 avril 2026
réserves de tous ses droits, le Docteur [G] [C] n’entend pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, - désigner un expert chirurgien-dentiste, - confier à l’expert qui sera désigné la mission telle
Pôle Famille 3ème section
69695139cdc6046d4771a4aa
13 janvier 2026
un expert peut être désigné en cours d’instance pour procéder à l’estimation des biens ou proposer la composition des lots à répartir.
6ème chambre civile
69cef5eccdc6046d47eaa530
Dans ses dernières conclusions notifiées le 15 septembre 2025, Madame [Y] demande au tribunal de : A titre principal, Ordonner une contre-expertise médicale et désigner un expert chirurgien gynécologique
1ère chambre - Référés
68dd90b7548223b2c7ad0db1
1 octobre 2025
Rappeler la mission d’expertise qui vous a saisi, sa date, la juridiction qui vous a désigné et la mission qui vous a été confiée.
REFERES
697468efcdc6046d4785c04a
5 janvier 2026
La SARL EUROPBOAT ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, mais sous ses plus expresses réserves quant à sa responsabilité et demande de réserver les dépens.
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