CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 659 résultats pour « décision de rétractation de la désignation d'un expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e148

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la décision qui la fixe.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037919c3ba90f51dc64e3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les consorts [P] / [N] sollicitent, à titre principal et avant dire droit, la désignation d'un expert.

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b302fc178212f85b16

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder [C] [O], expert inscrit sur la liste

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb5791f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[W] [E] ; DESIGNONS pour procéder à cette expertise, [O] [B], [Adresse 4] ([Courriel 10], [XXXXXXXX01]) inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Bordeaux, avec la mission suivante

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

établies près ce Tribunal ou de tout autre tribunal français, - DIRE qu’en cas de difficulté, l’expert s’en réfèrera au juge qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui, - DIRE que l’expert

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0161cdc6046d47eb53fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

un Magistrat à cette fin - DESIGNER tel expert qu'il plaira avec pour mission de : - convoquer les parties et leurs conseils ; - prendre connaissance des pièces du dossier, et se faire remettre par les

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baec0d3e3fe99cae3c5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'expert amiable a déposé son rapport d'expertise le 20 mars 2015 et a conclu à l'absence de consolidation de l'état de santé de M. [J] [X].

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69838395cdc6046d47e8ac9a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

sur le véhicule de marque CITROEN, modèle C3, immatriculé [Immatriculation 6], appartenant à Madame [L] [Z] ; - DÉSIGNER tel expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la Cour d'appel de GRENOBLE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d66cc75782d5f0600898d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et un expert peut être désigné en cours d’instance pour procéder à l’estimation des biens ou proposer la composition des lots à répartir.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ordonnance en date du 4 janvier 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale confiée au Dr [F] [H]. L'expert a déposé son rapport définitif le 4 avril 2022.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27de74459e0c7ecea62

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le double de cette décision est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.”

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b150e2901d10fa38726

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] visant à ce qu'un expert judiciaire soit désigné, - Etendre la mission de l'expert aux désordres existants dans leurs biens.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6973c271cdc6046d47764a39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courrier recommandé du 29 décembre 2022, la SAS GROUPE BUMIN a notifié son intention d’exercer son droit de retrait pour une partie de ces sociétés ad hoc dans les conditions prévues par leurs statuts

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607ffcdc6046d4707f08b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est rappelé que : - le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le recours préalable transmet au médecin expert désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7909cdc6046d477eb0ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des désordres affectant leur immeuble d'habitation et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : Se rendre sur place [Adresse 6] à [Localité 2] après y avoir convoqué les parties ; y faire

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd729ccdc6046d47c7ff00

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

réserves de tous ses droits, le Docteur [G] [C] n’entend pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, - désigner un expert chirurgien-dentiste, - confier à l’expert qui sera désigné la mission telle

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

69695139cdc6046d4771a4aa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

un expert peut être désigné en cours d’instance pour procéder à l’estimation des biens ou proposer la composition des lots à répartir.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5eccdc6046d47eaa530

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées le 15 septembre 2025, Madame [Y] demande au tribunal de : A titre principal, Ordonner une contre-expertise médicale et désigner un expert chirurgien gynécologique

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dd90b7548223b2c7ad0db1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rappeler la mission d’expertise qui vous a saisi, sa date, la juridiction qui vous a désigné et la mission qui vous a été confiée.

Source officielle
TJ

REFERES

697468efcdc6046d4785c04a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SARL EUROPBOAT ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, mais sous ses plus expresses réserves quant à sa responsabilité et demande de réserver les dépens.

Source officielle

Page 17 sur 83

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.