par la débitrice depuis cette décision.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

La présente décision, susceptible d'appel, est contradictoire.

de sursis à statuer dispose habituellement d’un pouvoir souverain d’appréciation.

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

Ces décisions sont toujours susceptibles de recours devant la juridiction de sécurité sociale.

Maître [P] [B] a formé un pourvoi devant la Cour de cassation, laquelle n'a pas encore statué.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-

Localité 3] comparant en personne, accompagné de sa fille et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir

N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDLI DEMANDERESSE : Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], représentée par Mr [Z] selon pouvoir

Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [P] selon pouvoir

/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3A DEMANDERESSE : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [T] selon pouvoir

[Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Lucie DELABY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [O] selon pouvoir

DBZS-W-B7H-XCUZ DEMANDERESSE : Mme [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne et accompagnée de sa fille DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr [P] selon pouvoir

[J] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne et accompagné de son épouse DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mr [R] selon pouvoir COMPOSITION

(1ère Civ., 14 décembre 2022, pourvoi n° 21-19.715).

L'inobservation du délai de trente jours n'entraîne pas l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la caisse (2º civ, 5 juin 2025, pourvoi nº 23-11.391).