L’huissier de justice étant intervenu le 9 juin 2017 a pu constater l’existence de nuisances sonores, et notamment les aboiements du chien des défendeurs alors qu’il se trouvait dans la cage d'escalier

Les doutes, par ailleurs non corroborés par l’expert judiciaire, ne sont pas suffisants pour renverser la présomption. 

2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représentée Monsieur [I] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ni représenté Débats tenus à l'audience du : 16 Avril 2026 Ordonnance prononcée par

Le 3 juin 2021, Monsieur [E] [H], salarié de la société [5] (la société) a déclaré avoir été victime d’un accident du travail 3 juin 2021 à 7h45 dans les circonstances suivantes selon la déclaration d’

[C] [X] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [N] [J] (ENTREPRISE [J]) [Adresse 3] [Localité 10] non comparant S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02338 - N°

Le demandeur a sollicité un délai pour produire des observations sur ce point. Cité à étude, Monsieur [T] [Z] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

L’article 474 du code de procédure civile indique qu’n cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire

(S) : [K], demeurant 3 Rue de Courcelles - BP 25040 - 57071 METZ CEDEX 03, représenté par Madame [M] [Z], muni d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [X], demeurant 72 route de la Briquerie - 57100

déclarée par Monsieur [S] au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.

des professions non-agricoles peu important les modalités selon lesquelles il exerce son activité.

[N], déclarée caduque par décision du 7 juin 2016. Par acte d’huissier délivré le 21 novembre 2017, M. [F] a assigné M. [N] devant le tribunal d’instance de Paris 16e. M. 

Organisme URSSAF PACA TSA-30136 [Adresse 4] comparant c/ DEFENDERESSE G.I.E. [7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION

Le conseil des demandeurs explique qu'il a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour voir dire que ses clients ne sont redevables d'aucune somme à l'égard de la défenderesse et soutient ainsi qu'il convient

Ce principe est notamment rappelé par les termes d'un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 18 février 2021 (pourvoi n°19-24.513), publié au bulletin : « Vu les articles L.

Au surplus, il apparaît que Monsieur [I] [Z] a déclaré auprès de la CAF être séparé de son épouse depuis le 1er septembre 2020, déclaration corroborant la réalité de l’altération du lien conjugal, alléguée

MOTIFS DE LA DÉCISION     Les conséquences de la non comparution du défendeur Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond

spécial c/ DEFENDERESSE Madame [Y] [F] divorcée [I] née le 23 Octobre 1974 à PARIS 33 RUE DU BERCEAU 13005 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023

De simples déclarations non étayées faites par un consommateur ne peuvent, en elles-mêmes, être qualifiées de suffisantes si elles ne sont pas accompagnées de pièces justificatives.

L’acceptation n’est toutefois pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.