REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4R AFFAIRE : S.C.I. SCI L’OBIOU C/ S.A.S.

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 16 janvier 2026, les demandeurs sollicitent du tribunal : – révoquer l’ordonnance de clôture fixée au 2 janvier 2026, – admettre la

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 mai 2024 et l'affaire a été plaidée à l'audience du 12 novembre 2024.

En évaluer l'importance et en chiffrer le taux ; dans l'hypothèse d'un état antérieur préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences ; 14.

Par ordonnance du 28 septembre 2023, le juge de la mise en état a clôturé l'instruction.

de clôture en date du 08 Novembre 2023.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 octobre 2024.

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01549 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QZ du 09 Janvier 2025 M.I 25/00021 N° de minute 25/ affaire

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 septembre 2023 et l'affaire plaidée à l'audience du 3 octobre 2023.

Le 03 septembre 2021, l’expert a déposé le rapport définitif de ses opérations.

l'antériorité des vices à la vente ; • Dire que l'expert devra adresser aux parties une note de synthèse de ses opérations, leur impartir un délai d'un mois pour lui adresser leurs dires, y répondre et déposer

24/02283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFQ NAC: 29A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET la SELARL THEVENOT à [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 avril 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée

Les demandeurs, au bénéfice desquels la présente ordonnance est rendue, supporteront les dépens de l’instance de référé.

COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYE du 09 Janvier 2025 M.I 25/0018 N° de minute 25/ affaire

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Selon l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

Sur la révocation de l'ordonnance de clôture La requérante sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture pour pouvoir répondre aux conclusions du ministère public.

Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : L'article 802 du code de procédure civile dispose que : " Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce

Ils font valoir que : -il était indispensable de remplacer la clôture les séparant de la parcelle de Madame [C] [E] en raison de son état vétuste et de la pousse anarchique de sa haie, -cette clôture a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00017 -------