Mme Pauline LESTERLIN, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 11 Septembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné

DÉBATS : Audience publique du 08 février 2024.

L’affaire a été évoquée lors de l’audience de plaidoiries du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience qui s'est tenue le 22 mai 2025 et à défaut de conciliation possible, elles ont plaidé l’affaire.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 novembre 2024. A l’audience, M.

à l'audience du 18 septembre 2023 par dépôt de dossiers et la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 novembre 2023 prorogé au 20 décembre 2023 puis au 02 février 2024 en

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 mars 2020 et l’affaire a été fixée à l'audience des plaidoiries du 15 octobre 2020.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 30 Janvier 2024, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

DÉBATS : Audience publique du 22 novembre 2023.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 16 octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été plaidée.

Après une phase de mise en état, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience de plaidoirie du 4 février 2026.

[M] a déposé son rapport le 4 juillet 2022.

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 7 janvier 2026 puis renvoyée à celle du 8 avril 2026 à la demande des parties. M.

Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS : A l’audience

[S] [G], l’affaire a été réinscrite et évoquée à l’audience du 06 mars 2020.

a été retenue et plaidée par dépôt des dossiers.

délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience

La clôture de la procédure a été ordonnée le 10 mai 2024 et l'affaire a reçu fixation pour plaidoiries à l'audience des débats du 04 février 2025.

du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique devant Lise DUQUET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu

du 29 Février 2024 tenue en audience publique.