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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
671001aefac14a1f31d950cf
15 octobre 2024
de gestion la société S.A.S.
PEC sociétés civiles
686d62b6a2273490db107fbe
8 juillet 2025
mois, entre l’alerte et la liquidation judiciaire pour redresser la situation de la société.
18° chambre 3ème section
686d62c3a2273490db10820f
judiciaire à l'égard de la S.A.R.L.
1ère Chambre civile
69d98df3cdc6046d47d34afa
9 avril 2026
MJ AIR, prise en la personne de Me [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NEXALIA INVEST ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION
Chambre 1 cab 01 A
65b7f8e5858823c56e0cb952
10 janvier 2024
STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED Le principal établissement de la société STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED est situé [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître
4ème chambre 1ère section
65b2b57cfd6229a4e58a59f0
23 janvier 2024
de dénomination sociale de la société désormais dénommée Dynabuy.
3ème chambre 3ème section
68e7a531033cf481c39a4515
8 octobre 2025
Par jugement du 6 septembre 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société New Naf Naf et désigné la société [J] et
18° chambre 1ère section
6686e868e74459e0c7ed2497
4 juillet 2024
La société Grand Point Daumesnil a relevé appel de cette décision et a sollicité l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, qui a été prononcée par jugement du 24 avril 2017 par le tribunal
5ème chambre 2ème section
65aacc870c777d3ec8eb63cc
18 janvier 2024
La société COM EN SEINE dit en 2011, par l’intermédiaire de Monsieur [X], avoir à nouveau avancé 134.000 € pour aider au redressement du cabinet.
Surendettement
6759f8c53bace64ddb45bfe9
14 octobre 2024
Sur les mesures de redressement de la situation et sur le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le code de la consommation prévoit que : Article L724-1 : Lorsqu'il ressort
2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
La société ASSOCIÉS PATRIMOINE explique avoir consciencieusement agi dans l’intérêt des époux [N] en sélectionnant avec rigueur le produit DTD qui présentait toutes les garanties apparentes, son dirigeant
JEX cab 2
6631373f19f939ca6242e485
25 avril 2024
La société STERDE a été placé en redressement judiciaire le 13 juillet 2023 puis en liquidation judiciaire le 12 octobre 2023.
REFERES
678eaa06bfd75b73b3e409b2
le siège social est situé RD 924 Pontijou 41500 MAVES), [W] [L] es qualité de mandataire judicaire de la société PHYTO SERVICE (société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de BLOIS sous le n
Chambre 9/Section 1
66fedae8172da17169e90916
3 octobre 2024
sans les comptabiliser en compte courant débiteur constituant une créance de la société contre son gérant pour des besoins sans rapport avec l’intérêt social et “non révélée”; - a omis de recouvrer
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c520
12 juillet 2024
Enfin le siège social de la société Negofirst n’était pas fixé à [Localité 5].
JEX MOBILIER
69d6d7c3cdc6046d479313fa
8 avril 2026
En vertu de l’acte de vente du 3 février 2025, par acte de commissaire de justice en date du 3 septembre 2025, la société LE TRAVELER a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes de la société
JEX DROIT COMMUN
66fc39182416523b9958055c
1 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2024, la SCI RESIDENCE VACO a fait assigner la société B-SQUARED INVESTMENTS devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin
JCP/SURENDETTEMENT
68683ab74965b5d9df325f3e
3 juillet 2025
Par décision du 9 décembre 2009, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société de M. [I].
Troisième Chambre
678026029c3ba90f51dc36a3
9 janvier 2025
DÉFENDEURS : 1/ La société LA FOURNEE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 492 741 244 dont le siège social est situé [Adresse
695ec6accdc6046d478c044f
5 janvier 2026
: DEMANDEURS : LE BAIL GESTION Société [44] M.
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