Le médecin-conseil de la caisse a fixé la première constatation médicale de l'affection au 5 mai 2018, date de l'arrêt de travail initial prescrit à [Y] [E].

le nom commercial est [15] (la Société ou l'établissement de santé), gère un établissement de santé privé assurant des activités de médecine et de chirurgie.

légal non comparante SA HOPITAL PRIVE CLAIRVAL dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] pris

Le Docteur [H] [E], a réalisé la consultation qui a donné lieu à l'établissement d'un Procès-Verbal en date du 12 mars 2024 dont une copie sera annexée à la présente décision.

le siège social est sis [Adresse 11], prise en en son établissement sis [Adresse 15] représentée par la SELARL REQUET CHABANEL, avocats au barreau de LYON ET : LA [5] dont l’adresse est sise [Adresse

le fondement juridique sont suffisamment déterminables et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée.

Suite à des descellements des couronnes, le Docteur [E] [P] adressait sa patiente au Docteur [X] [P], médecin stomatologiste (son frère), lequel posait des implants et un bridge (en 2016).

La Caisse lui a notifié le 28 décembre 2016 une décision de fin de versement des indemnités journalières avec effet rétroactif à compter du 1er octobre 2016, sur avis du docteur [V] [W], Médecin conseil

Critiquant cette expertise, Madame [C] [R] a ansuite saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, qui a ordonné, par décision du 28 février 2020, une expertise confiée au docteur [E], docteur

Le docteur [J] conclut que : “5.

de la cage ayant justifié la reprise chirurgicale du 23 février 2015, le Docteur [M] doit être condamné à réparer son entier préjudice avec l’ONIAM dès lors que le rapport d'expertise du docteur [V] retient

, domicilié [Adresse 8] Compagnie d’assurances RELYENS MUTUAL INSURANCE (ANCIENNEMENT SHAM) assureur du Docteur [M] [H] immatriculée au RCS de LYON sous le n° 779 860 881, dont le siège social est sis

La persistance de vives douleurs au pied droit a conduit Monsieur [V] [C] à consulter de nouveau le docteur [H], lequel a demandé au docteur [X] de procéder à une radiographie.

Il a retenu un manquement dans la surveillance de Mme [W] et mis en cause la clinique Jeanne d'Arc, le docteur [X], le docteur [H] et Madame [W] elle-même en sa qualité de médecin, sans se prononcer sur

Analysant le comportement du docteur [Y], médecin généraliste n’étant pas le médecin référent de [X] [B], les premiers experts concluent : “Le docteur [Y] l’a examiné en consultation pour une toux apparue

Après la reprise des débats, le médecin consultant a fourni ses conclusions au tribunal en présence des parties.

Pour faire droit à une demande sur ce fondement, le juge des référés doit caractériser l'existence d'un litige potentiel susceptible d'opposer les parties, dont la solution pourrait dépendre de la mesure

Sur la demande de provision, ils exposent que le médecin n’est tenu que d’une obligation de moyen et que pour engager sa responsabilité, le patient doit rapporter la preuve d’une faute, d’un dommage et

Il sera tenu compte de l'aide juridictionnelle totale dont bénéficie la demanderesse.

Par ailleurs, la mesure sollicitée doit être utile à la solution du litige, l'action envisagée doit être possible, reposer sur des éléments sérieux, ne pas être manifestement vouée à l'échec et ne doit