Il soutient que l’accident a donc une date certaine, et qu’il importe peu que la lésion soit apparue ou ait été constatée postérieurement.

Le 03 juin 2024, la société FONCIERE AVENIR a signalé l’apparition de désordres à la SA BOUYGUES IMMOBILIER, dont le dysfonctionnement de la porte d’accès à l’immeuble ne permettant plus sa fermeture et

Par acte authentique du 20 juillet 2017, la société LASOURIE 92 a acquis auprès de la SCCV PLESSIS MAINTENON, dans le cadre du projet de construction, un appartement de deux pièces, une cave et un emplacement

En réponse, Monsieur [I] a, par un courrier de son conseil du 21 août 2023, contesté la facturation présentée, déploré l’appartition de nouveaux désordres et refusé de régler les sommes réclamées.

d'entretien des locaux, d'alimentation, de soins et de surveillance étaient conformes aux bonnes pratiques professionnelles (…) et indiquer si des manquements à ces obligations ont pu favoriser l'apparition

Il m’a paru très inconvenant de m’envoyer un mail le soir de votre départ soit le 21 juillet pour me dire qu’un courrier serait envoyé le lundi suivant soit le 24 juillet et qu’un échange de vive voix

Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Marc BRESDIN 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [T] [H] RAPPEL DES FAITS La Sa d'HLM EFIDIS a donné à bail à monsieur [T] [H] un appartement

Le 22 avril 2002, il a également acquis un appartement à [Localité 18] lequel a été vendu le 20 juillet 2020.

Il a donné, par contrat en date du 29 juillet 2022, cet appartement en location à Monsieur [M] [Y]. Depuis plusieurs mois, une fuite provient de cet appartement.

L’échange de courriers entre les conseils des parties ne saurait démontrer la réalisation des travaux litigieux comme l’affirme le syndicat des copropriétaires.

Bien qu'aucune pièce ne soit produite ni en demande ni en défense, la SCI LYLO reconnait avoir entrepris des travaux de rénovation de son appartement en 2018, confiés à l'EURL [N].

[A] [P]ordonner la licitation des deux biens immobiliers dépendant de la succession, savoir : un appartement sis 15 rue Notre-Dame à BORDEAUX cadastré section PJ n°107un appartement sis 34 rue des Ajoncs

PROCEDURE Madame [P] [W] a acquis le 12 février 2016 des époux [C] un appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé [Adresse 6].

Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 3 juillet 2025 par Madame [J] [E], propriétaire d’un appartement

Il ressort pourtant de la production des échanges de courriel susévoqués, d’un rapport d’expertise privé et des nombreuses photographies, toutes pièces concordantes, qu’un début d’infiltration d’eau dans

des parties, Vu l’assignation en référé délivrée le 7 novembre 2025, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de malfaçons à la suite d’un projet de rénovation dans l’appartement

l’appartement pour y reloger leur fils.

Or, les désordres sur lequel se fonde le demandeur est apparu au cours des travaux effectués entre 2020 et 2022. La présente demande ne saurait être considérée comme manifestement prescrite.

demande formulée par Madame [S], Missionner l'Expert afin qu'il dise si l'absence d'étanchéité dans son intégralité sur la terrasse est à l'origine des désordres allégués par Madame [S] et, le cas échéant

De plus, la nature des interventions de traitement de la présence des souris et leur fréquence confirment une présence en nombre, et non une apparition isolée et limitée.