soulevé, à titre liminaire, l’irrecevabilité de l’opposition au motif qu’elle n’était pas motivée et qu’il n’était pas établi que la personne signataire de l’opposition avait qualité et pouvoir pour engager

L’affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties afin de leur permettre de conclure et d’engager une tentative de conciliation.

1641 du Code civil aux fins de : HOMOLOGUER le rapport d’expertise judiciaire établi par Monsieur [H] [S] en date du 31 mars 2024, JUGER que la responsabilité de Monsieur [U] et de Madame [I] est engagée

Elle demande donc au tribunal de déclarer irrecevable l'ensemble des demandes de la SA YOUNITED comme constituant des poursuites individuelles prohibées pour être engagées en méconnaissance du plan de

Madame [Q] [R] et Monsieur [J] [N] sollicitent la somme de 3 358 euros au titre des frais vainement engagés sur la procédure d’expertise judiciaire.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 2022, Madame [W] [R] s’est engagée en qualité de caution personnelle et solidaire de Monsieur [J] [R] au profit de l’association MBS à hauteur

de sa part vis à vis de Mme [K] [X] [S] épouse [V], - qu’elle attend toujours que ses clientes approuvent leurs engagements et consentements pour signatures, et qu’elle ne le signe qu’après ; - que

[N]. *** Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 16 mai 2023, Madame [W] [G] sollicite du tribunal de : Vu i'article 1240 du Code civil, - Juger que Monsieur [F] a engagé

charges en cas d'impayés du locataire ; qu'en application des dispositions des articles 1346 et suivants et 2305 et suivants du code civil, la caution est subrogée dans les droits du bailleur et peut engager

Ce dernier, assuré auprès de la SA [5] (désigné ci-après SA [6]) a contesté avoir engagé sa responsabilité civile professionnelle par lettre du 12 janvier 2021.

Le 5 août 2020, Monsieur [S] [A] s'est engagé à rendre les garages pour le 31 décembre 2020.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée déterminée du 15 mars 2014, Mme [H] [E] a été engagée à temps partiel en qualité

de caution - aucune disproportion n’existe entre les biens et revenus de Madame [W] [G] et l’engagement de caution, en ce que, au moment de la signature de l’acte,elle avait des revenus de 42 517 euros

Par conséquent : Condamner, à titre principal, Maitre [I] [V] au remboursement des frais de notaire engagés par : Madame [D], à hauteur de 2.726,03 euros, à parfaire.

réseaux existants à la cuisine commandée, qu’elle n’est pas responsable de ces travaux et qu’elle a fourni à la demanderesse les coordonnées d’artisans pouvant les exécuter, et qu’elle a elle-même engagé

représenté par son conseil qui a déposé son dossier et fait viser ses conclusions à l’audience par le greffier, demande au juge de l’exécution de : A titre principal, - constater qu’il ne s’est pas engagé

Monsieur [D] [G] et Madame [I] [G] demandent de voir, avec un débouté des demandes adverses : - s’agissant du préjudice matériel - déclarer que la responsabilité délictuelle des défenderesses est engagée

Madame [Z] [I] a signé un engagement de caution le 09 juin 2016.

Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

Elle ajoute que la cause du sinistre est indéterminée, ce qui empêche d’engager sa responsabilité à quelque titre.