COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRY5 du 08 Juillet 2025 M.I 25/00000768 N° de minute 25/01071

y procéder : [W] [B] [Adresse 4] Mèl : [Courriel 13] Expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel de Nîmes, avec pour mission de : convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de

L’ancienneté et la multiplicité des troubles, qui n’ont jamais été listés ni discutés par un expert judiciaire justifie qu’une nouvelle expertise médicale générale soit ordonnée avant dire-droit selon

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS In limine litis, Me [X] [L] soulève les exceptions de nullité de procédure suivants : Deux OQTF sont mentionnées, la première

sur la liste des experts près la Cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR [S] LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

sur la liste des experts près la Cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR [K] LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

sur la liste des experts près la Cour d’appel de Lyon, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité

sur la liste des experts près la Cour d’appel de Lyon, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: oui il y a une audition aujourd'hui mais je suis là.

médicale judiciaire ; Désigne pour y procéder, le docteur [U] [E], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de Paris [Adresse 3] [Localité 9] Tél: [XXXXXXXX01] Courriel: [Courriel

judiciaire, DÉSIGNE, pour y procéder, l’experte judiciaire suivante, inscrite sur la liste établie pour le ressort de la cour d’appel de Paris : Madame [Z] [S] [Adresse 5] Tél. : [XXXXXXXX01] – Port

, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité et d'impartialité.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M], [B], [A] [W] épouse [T] c/ Syndic. de copro.

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel avait été requis ; qu'à l'audience, la personne étrangère a indiqué comprendre la langue française et ne pas avoir besoin de l'assistance d'un interprète

judiciaire COMMET pour y procéder madame [R] [Z], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 1] (coordonnées : Cabinet BERTHIER & Associés - [Adresse 5] DU LAC- 04.79.68.62.62 /06.77.06.09.84

en dommage ophtalmologique, en date du 5 juillet 2023, postérieurement à l’expertise judiciaire, précise que « s’il n’existe effectivement pas de traitement du schisis, comme l’a relevé l’expert, les

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73C du 03 Avril 2025 M.I 25/00000311 N° de minute 25/00518 affaire

judiciaire, DÉSIGNE, pour y procéder, l’expert judiciaire suivant, inscrit sur la liste établie pour le ressort de la cour d’appel de Paris : Monsieur [M] [L] [Adresse 8] Tél. : [XXXXXXXX02] – Télécopie

Enfin, le juge des loyers commerciaux a pris le soin de désigner un expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de Versailles ayant une connaissance approfondie des baux commerciaux en cours dans le

X se disant [W] [I] pour une durée de vingt six jours à compter du 06 juin 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 22] le 09 juin