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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
66fd999138de0398b51a7709
2 octobre 2024
MICHEL FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte de vente en date du 17 mai 2022, Madame [M] [G] et Madame [M] [L] ont acquis le lot [Adresse 11], situé au rez-de-chaussée d'un immeuble
Charges de copropriété
67eed2b9b848dd6814c5e68e
3 avril 2025
[N] [I] et Mme [T] [C] sont propriétaires indivis depuis le 23 juin 2021 des lots n°2, 9 et 22 au sein de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 9], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
668839d5342d338c20d311fd
4 juillet 2024
[C] [N] est propriétaire du lot de copropriété n°45 d'un immeuble situé au [Adresse 6].
65c3d944c432ce7d11a6c9c1
25 janvier 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception du 05 mai 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure la société CRAY Immobilière de payer des charges de copropriété impayées
66577273d8291d53ffee1a6b
25 avril 2024
* * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI DELIMMO est propriétaire du lot de copropriété n°7 d’un immeuble situé au [Adresse 1].
Chambre 8 REFERES
69d97400cdc6046d47d15de9
2 avril 2026
situé [Adresse 6] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis défini par la loi du 10 juillet 1965.
Ch 10 REFERES
69d82383cdc6046d47b2637b
9 avril 2026
avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [W] et Madame [L] [U] sont propriétaires de l’appartement n°A62 situé au sein de l’immeuble
Référés Cabinet 3
68681f184965b5d9df3174a1
4 juillet 2025
représentant légal représentée par Me Hélène FRITZ, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La SELARL CAB SAINTE, exploitant un cabinet vétérinaire dans des locaux au sein de l’immeuble
67fea4c97a459da3dcdeab6a
[Z] [V] était propriétaire des lots de copropriété n°13 et 48 d'un immeuble situé au [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est décédé le 13 mars 2018 à [Localité 7], laissant
Chambre 5/Section 2
662a99e9c8a1343b8cd5f9ce
[Z] est propriétaire des lots 3 et 18 au sein de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 5] (93) soumis au statut des immeubles en copropriété.
0P13 Aud. civile prox 4
6877f236fd93c2d1757f6f2b
8 juillet 2025
16 Mai 1987 à [Localité 6] (SURINAME), demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [B] [H] est copropriétaire depuis le 31 mars 2022, d’un appartement lot n°4, dans l’immeuble
Contentieux général Proxi
69dd5943cdc6046d47216c98
7 avril 2026
Copie exécutoire délivrée à : Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG Copie certifiée delivrée à : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [W] est propriétaire du lot n°19 au sein de l’immeuble
65b2afa1fd6229a4e5873c99
[U] est propriétaire des lots 7 et 22 au sein de l’immeuble sis [Adresse 2], aux [Localité 5] (93) soumis au statut des immeubles en copropriété.
PCP JTJ proxi fond
66b50caa10164e0c4cc35c10
18 juillet 2024
REVERDY, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/01303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFW EXPOSE DU LITIGE La SCI [U] est propriétaire des lots n°2 et 107 dépendants de l'immeuble
CONTENTIEUX PRESIDENCE
677842dce5fcd6312332fdc0
3 janvier 2025
cadastré OD [Cadastre 1] [Adresse 10] à [Localité 7], - un appartement, une cave et un garage, constituant les lots 12-43 et 65 dans un immeuble en coproriété situé [Adresse 3] à [Localité 9].
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86fc
8 octobre 2024
Monsieur [M] [O] et Madame [X] [U] épouse [O] sont propriétaires d’un appartement au premier étage de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 6] qui se situe au-dessus du local commercial
Chambre 9 cab 09 F
698624e1cdc6046d473a60ba
13 janvier 2026
En l’espèce, les successions sont principalement constituées d’un bien immobilier situé [Adresse 4] (69), constitué des lots 646, 51 et 91 au sein d’un immeuble en copropriété.
660eeafcfbb79e8fd3d2f0ad
4 avril 2024
[C] sont propriétaires des lots 531, 5606 et 1674 au sein de la résidence le [Adresse 4], à [Localité 5] (93), immeuble soumis au statut des immeubles en copropriété.
65cd1388e3c16e330fea23c1
1 février 2024
du 01 février 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/02435 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOEI EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [I] et Monsieur [T] [I] [D] sont propriétaires des lots 24 et 12 dépendants d'un immeuble
65cd1385e3c16e330fea2377
JOBERT, Greffier Décision du 01 février 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/02426 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN5S EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [G] est propriétaire des lots 7 et 93 dépendants d'un immeuble
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