Cependant, pour des raisons inconnues, la procédure n’a pas été suivie d’effets. *** Par acte du 3 septembre 2024, M. [X] a fait assigner M.

Au soutien de sa demande principale d'annulation de l'assemblée générale querellée dans son intégralité, M.

L’expert dépose son rapport le 10 février 2023.

la rampe du parking et le niveau -2 du sous-sol, ainsi que la présence d’un gaz mortel ; l'infiltration au travers du mur de la cuve n'a jamais cessé d'être active et génère même en période hivernale

[SE] [N] son fils et Mme [HV] [N], sa soeur exposent que le [Date décès 6] 2014, Mme [O] [N], médecin de son état alors en activité, a été victime en sa qualité de passagère du véhicule piloté par son

La SNC ARZAC, dans ses dernières écritures versées au soutien des débats oraux, demande au juge des référés, de : - l'autoriser à pénétrer sur le fonds de la SCI TILLARZAC avec l'entreprise de son choix

- la société COFELY a méconnu son obligation de sécurité.

Par l’intermédiaire de son assureur protection juridique GMF, Monsieur [L] [N] a mis en demeure la SAS [K] puis la SAS DPD d’avoir à procéder à la livraison de l’appareil photo sous quinzaine ou, à défaut

au sud de son bureau, elle était éblouie par les reflets du soleil sur son écran et gênée par la chaleur.

Le dommage n’est pas nécessairement provoqué par un acte illicite mais doit être certain dans son principe, de sorte qu’est exclu le dommage purement éventuel ou lointain.

Mme [H] [B] est propriétaire de plusieurs lots au sein de l’immeuble et notamment du lot n° 7 donné à bail sous l’enseigne de restauration “MI-VA-MI”.

Adresse 13] [Localité 16] représentée par Maître Pascal TRESOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0640 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 13] [Localité 16], représenté par son

Compte-tenu de la réalisation des travaux et la disparition des désordres, les demandes portant sur la suspension du loyer, la condamnation de les reloger sous astreinte ainsi que la demande de mise sous

Dans un premier temps, elle effectuait deux virements de son livret vers son compte courant pour un montant total de 45.000 euros, et effectuait ensuite quatre virements de 7.500 euros de son compte courant

Avant l'expiration de la période mentionnée au deuxième alinéa, la personne doit, sous peine de radiation d'office, communiquer au greffe du tribunal les éléments justifiant son changement de situation

dans la survenance du dommage, ni son caractère anormal.

nullement aux éléments qu’il a facturé aux consorts [E]/[A] le 13 septembre 2021 puisque est mentionné dans cette facture d’un montant total de 4480 euros (sans précision du caractère HT ou TTC), que son

Ledit acte a été enregistré au Service de la Publicité Foncière de [Localité 7] le 25 Octobre 1975 sous le numéro 431, Volume 135.

de son importance, de son organisation, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté son salarié » (2e Civ., 3 juillet 2008, pourvoi n° 07-18.689).

Le 15 juillet 2020, monsieur [K] a apporté son fonds artisanal à la SAS TRADITION ET FABRICATION BOIS.