CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 570 résultats pour « injonctions de payer (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

6868484e4965b5d9df3284eb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SELARL DR CHRISTOPHE HUEBER ET ASSOCIES a formé opposition le 27 septembre 2024 à l'injonction de payer signifiée en date du 10 septembre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14636bfa4c7b1df1a9597

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de payer rendue le 1er août 2022 , condamner la SAS [P] à lui payer la somme de 2696,74 euros ; constater que Madame [E] a payé intégralement la facture n°150389 ; constater que Madame [E] reste devoir

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5e1bcdc6046d477c8a89

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[R] [H] RCS de LYON n° 448 886 838 Activité : 1 rue Gensoul 69110 STE FOY-LÈS-LYON non comparante, ni représentée DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [E] [Z] 8 Allée

Source officielle
TJ

Proximité

68715517d395d6ba9f2a0d58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Selon ordonnance d’injonction de payer du 13 mars 2024, signifiée à personne morale le 26 avril 2024, le tribunal de commerce de Dax a condamné la SAS BAIONA & PARMA à payer à la SARL AMBICITA EXPERTISE

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb453cdc6046d473f92f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Clarisse GOEPFERT : Greffier DEBATS : à l

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a3e931c63cd64a75c45480

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

avenue l'ordonnance d'injonction de payer dont il s'agit.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c67c125d2ded2ab7c85ad0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

avenue l'ordonnance d'injonction de payer dont il s'agit.

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2b6af9fd1f80963f3a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'espèce l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Madame [P] [O] [B] le 06 mai 2025.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f36d3730576e941377

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.A.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d946c432ce7d11a6c9f4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle demande à ce juge de réputée non écrite comme abusive la clause de déchéance du terme figurant au contrat de crédit ayant donné lieu à l'ordonnance portant injonction de payer de 15 avril 2008 ; d'annuler

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b76af40da9b7b15e7fc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n° 25/236 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ─────────────────────────────────

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

67eed489b848dd6814c5efbb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent, en parallèle de la procédure d'injonction de payer, la société anonyme LIXXBAIL a formé une requête tendant à voir autoriser une saisie-appréhension.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a535033cf481c39a46af

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il faisait valoir en effet que l’ordonnance d’injonction de payer a été rendue au nom de Monsieur [S] exerçant sous l’enseigne MIDI CONCEPT ETANCHEITE, entrepreneur individuel, or, la société a cessé son

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5347e85d0474bddb4f2c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

désistement à l’injonction de payer de la SA ONEY BANK, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la S.A.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6975e9e6cdc6046d47a58499

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MENUISUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée à : DEFENDEUR(S) A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [N] [Y] ([T]), demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Jex

68ed40930da7cb996dc8f8ec

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette injonction de payer a été signifiée à la société MICRO 59 le 24 octobre 2023 par dépôt à l'étude du commissaire de justice.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed227b01eea4cf01a49dd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[D] [T] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne d'autre part, Le 18 Juillet 2024, le débiteur a fait opposition à l’ordonnance portant injonction de payer n°21-24-000736 rendue le 17 Juin 2024

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc47afb61838af1bf61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du tribunal pour statuer sur les fins de non-recevoir.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en

Source officielle

Page 17 sur 179

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.