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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284eb
4 juillet 2025
La SELARL DR CHRISTOPHE HUEBER ET ASSOCIES a formé opposition le 27 septembre 2024 à l'injonction de payer signifiée en date du 10 septembre 2024.
PCP JTJ proxi requêtes
66a14636bfa4c7b1df1a9597
12 janvier 2024
de payer rendue le 1er août 2022 , condamner la SAS [P] à lui payer la somme de 2696,74 euros ; constater que Madame [E] a payé intégralement la facture n°150389 ; constater que Madame [E] reste devoir
CIVIL (1ère Chambre)
6a0f5e1bcdc6046d477c8a89
2 octobre 2025
[R] [H] RCS de LYON n° 448 886 838 Activité : 1 rue Gensoul 69110 STE FOY-LÈS-LYON non comparante, ni représentée DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [E] [Z] 8 Allée
Proximité
68715517d395d6ba9f2a0d58
8 juillet 2025
Selon ordonnance d’injonction de payer du 13 mars 2024, signifiée à personne morale le 26 avril 2024, le tribunal de commerce de Dax a condamné la SAS BAIONA & PARMA à payer à la SARL AMBICITA EXPERTISE
PPEP Civil
69deb453cdc6046d473f92f3
2 avril 2026
du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Clarisse GOEPFERT : Greffier DEBATS : à l
PCP JCP fond
66a3e931c63cd64a75c45480
5 avril 2024
avenue l'ordonnance d'injonction de payer dont il s'agit.
65c67c125d2ded2ab7c85ad0
1 février 2024
JCP Amiens
68dedb2b6af9fd1f80963f3a
En l'espèce l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Madame [P] [O] [B] le 06 mai 2025.
4 ème Chambre civile
687aa7f36d3730576e941377
1 juillet 2025
DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.A.
JEX cab 6
65c3d946c432ce7d11a6c9f4
Elle demande à ce juge de réputée non écrite comme abusive la clause de déchéance du terme figurant au contrat de crédit ayant donné lieu à l'ordonnance portant injonction de payer de 15 avril 2008 ; d'annuler
7eme chambre-Proc orales
68ae0b76af40da9b7b15e7fc
Minute n° 25/236 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ─────────────────────────────────
3ème Chbre Cab B4
67eed489b848dd6814c5efbb
3 avril 2025
Par conséquent, en parallèle de la procédure d'injonction de payer, la société anonyme LIXXBAIL a formé une requête tendant à voir autoriser une saisie-appréhension.
JEX MOBILIER
68e7a535033cf481c39a46af
8 octobre 2025
Il faisait valoir en effet que l’ordonnance d’injonction de payer a été rendue au nom de Monsieur [S] exerçant sous l’enseigne MIDI CONCEPT ETANCHEITE, entrepreneur individuel, or, la société a cessé son
67fd5347e85d0474bddb4f2c
30 janvier 2024
désistement à l’injonction de payer de la SA ONEY BANK, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la S.A.
Contentieux général Proxi
6975e9e6cdc6046d47a58499
13 janvier 2026
MENUISUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée à : DEFENDEUR(S) A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [N] [Y] ([T]), demeurant [Adresse 2]
Jex
68ed40930da7cb996dc8f8ec
10 octobre 2025
Cette injonction de payer a été signifiée à la société MICRO 59 le 24 octobre 2023 par dépôt à l'étude du commissaire de justice.
TJ Procédures orales
677ed227b01eea4cf01a49dd
6 janvier 2025
[D] [T] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne d'autre part, Le 18 Juillet 2024, le débiteur a fait opposition à l’ordonnance portant injonction de payer n°21-24-000736 rendue le 17 Juin 2024
68376bc47afb61838af1bf61
1 avril 2025
DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.A.R.L.
Chambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
26 mai 2026
du tribunal pour statuer sur les fins de non-recevoir.
2ème Chambre
69d56492cdc6046d47717a22
7 avril 2026
Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en
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