La clôture de l’instruction a été fixée au 10 octobre 2025.

Par ordonnance du 30 avril 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction et fixé l’affaire, pour qu’elle soit plaidée, à l’audience du 18 novembre 2025.

. * La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 19 novembre 2025.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 21 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 3 décembre 2025.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 21 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 3 décembre 2025.

de la Commission de recours amiable du 27 octobre 2023 ; A titre subsidiaire, -Juger que la CAF du Var a manqué à son devoir d’information, de recherche et a commis une faute dans la gestion et l’instruction

La clôture de l’instruction est intervenue le 1er septembre 2025. L'affaire a été fixée à l'audience du 8 septembre 2025.

La clôture de l’instruction est intervenue le 1er septembre 2025. L'affaire a été fixée à l'audience du 8 septembre 2025.

La clôture de l’instruction est intervenue le 1er septembre 2025. L'affaire a été fixée à l'audience du 8 septembre 2025.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 30 avril 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 18 novembre 2025.

Le juge de la mise en état a ordonné le 07 octobre 2025 la clôture de l’instruction et a fixé l’affaire à l’audience du Pôle civil section 1 Juge unique du 09 décembre 2025.

bail, les intérêts dus pour plus d’une année entière étant eux-mêmes capitalisés par application des dispositions de l’article 1343-2 du Code civil ; A TITRE SUBSIDIAIRE, - Ordonner une mesure d’instruction

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La clôture de l'instruction est intervenue le 17 décembre 2025. L'affaire a été retenue à l'audience tenue à juge unique du 3 février 2026 et mise en délibéré au 7 avril 2026.