FAMILIALES Chambre 03 cab 01 SL/CM JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 19/09207 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UGRG DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 7], née le [Date naissance 4] 1979

PENOT, avocat au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-1506 du 28/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS) Loi

Vu l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 invoqué qui prévoit que le syndic est chargé d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale

: 732 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/036101 du 06/12/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 2] 1977

juridictionnelle de [Localité 17] DE [Localité 14]) représentée par Me Damayantee GOBURDHUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [R] [G] [M] né le [Date naissance 8] 1977

DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marie-laure LANTHIEZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1909

des débats, et de Romane BOUTEMY, Greffier lors du délibéré, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 21 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier

Partielle numéro 2015/7994 du 10/09/2015 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NICE) Représentée par Me Angélique TOUATI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

des lots 4, 6, 38 et 39 dans la résidence [Adresse 5], sis [Adresse 2].

Dans l'affaire entre : Madame [N] [O] née le [Date naissance 11] 1987 à [Localité 18] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 13] demanderesse Assistée de Me Axelle VOLCKAERT-LEGRIER, avocat au barreau de

MOTIFS DE LA DECISION : VU l’article 221 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 et le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 ; VU l’article R-142-10 -5 du Code de la Sécurité Sociale ; VU l’article L

Dans des tâches relativement simples […], [il] est essoufflé ; lorsqu'il marche pour promener les chiens, lors du jardinage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3DIV Affaire : [P] [G] [S] épouse [F] C/ [Y] [X] [F] N° RG 24/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMMU Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier

de : Madame [K] [B] née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 18] (Iran) de nationalité française et de Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 18] (Iran) de nationalité iranienne

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00521 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4IW AFFAIRE : [X] [C] épouse [V]/ [H] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

, PRONONCE en application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [O], [S], [A] [W] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] (14) et Monsieur [D] [X] né le [Date naissance

DEMANDEURS Monsieur [B] [F] né le 02 Mars 1971 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [U] divorcée [F] née le 07 Mai 1975 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 09 Janvier 2025 Greffier :Lors des débats de Fannie SALIGOT , Greffière et lors du délibéré d’ Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de

Or, le barème indicatif d'invalidité, en son chapitre préliminaire, précise expressément que « Dans certains cas où la lésion atteint le membre ou l'organe, homologue au membre ou à l'organe lésé ou détruit

En 2016, lors du dernier bilan neuropsychologique, il a été noté une lenteur des gestes avec tremblements, des difficultés d’organisation, de planification, une labilité émotionnelle, une anxiété, une