TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/36428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAL5Q AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/36652 N° Portalis 352J-W-B7I-C5STK ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [M]

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/09278 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

époux reprend l'usage de son nom ; RAPPELLE qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à la date de la demande en divorce ;   CONSTATE que la mère

COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

- visant à ce que la mère admette l’avoir déjà frappé, une mention d’une difficulté de la mère à se séparer de l’enfant ; un certain ressentiment apparaît flagrant : dans sa pièce 27 Madame [R] évoque

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/38035 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX45R N° MINUTE JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 Art. 237

SUR LE FONDEMENT DU DIVORCE Les époux demandent le divorce pour discorde en application des dispositions du code marocain de la famille.

compétente, que la loi marocaine est applicable au divorce et que la loi française est applicable aux mesures relatives aux enfants ; Prononce en application des articles 94 et suivants du code de la famille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/37118 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIB4 AJ du TGI DE [Localité 16] du 26 Septembre 2022 N° 2022

De plus, OQTF prise à l’encontre de la mère de l’intéressé. - Assignation à résidence impossible puisque obstruction déclarée à la mesure d’éloignement.

N° RG 25/09858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril

3ème quart chez la mère et 2ème et 4ème quart chez le père - années impaires : 1er et 2ème quart chez le père et 2ème et 4ème quart chez la mère DIT qu’il appartiendra à chacun des parents de prendre

doit rester en possession de sa pièce d'identité lors de ses déplacements chez chacun de ses parents ou sur la voie publique , Fixe la résidence habituelle de l'enfant [U] [W] [C] au domicile de la mère

N° RG 24/05830 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/34140 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBLD N° MINUTE 10 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le

a indiqué qu'il ne sentait pas en sécurité au domicile de sa mère et qu'il n'arrivait pas à créer un lien.

° Portalis DBZJ-W-B7I-KQHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille

d’un autre enfant mineur, né d’une précédente union, lequel vivait également à leur domicile ; qu’au vu de la configuration de la famille, un logement en location serait difficilement trouvable ; que