À l'audience du précitée, l'organisme ONIAM sollicite dans ses conclusions en réponse de : - faire droit, sous ses protestations et réserves d'usage de l'ONIAM quant au bien-fondé de sa mise en cause au

Les suites de cette intervention ont été marquées par de la tachycardie.

Le rapport d’expertise produit, présente un caractère complet, informatif et objectif.

Dans leurs écritures déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Sas François Branchet et la société Medical insurance company dac, cette dernière intervenant volontairement, demandent au

L'expert [I] a retenu des périodes de déficit fonctionnel temporaire total pendant 100 jours et des périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel à 30 % pendant 150 jours.

Il prétend qu’en réparation du déficit fonctionnel temporaire subi par lui, une somme de 7.899 € doit lui être allouée à titre principal.

Les suites immédiates étaient marquées par une insensibilité de la jambe droite.

SAS AMV ASSURANCES et la compagnie GENERALI BIKE à verser à Monsieur [O] [T] la somme de 3600 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et la somme de 1000 euros au profit

suivantes : déficit total 3 jours soit 75€ déficit à 90% : 9 jours à 23€ = 207€ déficit à 75% : 7 jours à 20€ = 140€ déficit à 25% : 1498 jours à 78€ = 10.486€ déficit à 15% : 61 jours à 54€ = 244€ Soit

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens

Au vu du justificatif produit, il est fait droit à la demande.

Gêne temporaire, totale ou partielle, constitutive d'un déficit fonctionnel temporaire.

Compte tenu de la nature des lésions subies, le déficit fonctionnel temporaire subi par [I] [O] sera indemnisé sur la base de 900 € par mois.

Il est produit également de multiples relevés des prestations versées par la mutuelle VIVINTER de 2018 à 2022 sans récapitulatif des sommes versées ou corrélation avec les factures produites.

mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia : - a constaté le désistement d’instance à l’encontre de la compagnie d’assurances PANACEA Assurances, - s’est déclaré incompétent au profit

Les pièces produites par l'employeur ne permettent pas d'apporter la preuve contraire.

par Monsieur [I] [B] ne sont nullement probantes.

Concernant le déficit fonctionnel temporaire total et partiel A la suite de la communication des pièces produites dans la procédure CIVI par le Fonds, Monsieur [U] constate une hospitalisation de la victime

du 3 au 30 juin 2016 (5 jours) ; - 465,75 € pour le déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 75 % pour la période du 8 au 30 juin 2016 (23 jours) ; - 418,50 € pour le déficit fonctionnel

Madame [Q] [I] produit plusieurs témoignages de collègues faisant état de comportements inappropriés du directeur et d’un climat de travail délétère et dégradé.