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9 645 résultats pour « objet du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qui devra être déposé dès que possible au Juge chargé du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise Madame

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca365

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dès lors, il estime que la demande d'expulsion et de condamnation à une indemnité d'occupation est sans objet.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69748b5dcdc6046d47880ca9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de bail soumis à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, - à défaut constater la novation de la convention du 18 juillet 1994 en contrat de bail, - constater l’absence de toute relation de travail entre SNC

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a96

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Marignan conteste également la qualité à agir en indemnisation de la société Breizh intérim au motif qu’elle est tiers au contrat, sans répondre à la pertinente réplique des demandeurs, qui

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin, il a été constaté que M. [T] [E] ne produit aucun élément pour déterminer l’actuelle surface habitable du bien, suite à d’éventuels travaux de reprise.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae57e97b8c1829979126

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Comme le rappelle l’expert en page 50 de son rapport, la conclusion de travaux supplémentaires pendant la réalisation de cette mission, n’ayant pas fait l’objet d’un avenant au contrat avec un nouveau

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea503cdc6046d473e5eb9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les époux [U] ont contesté la connaissance de l’existence de la fosse.

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcf8cdc6046d472e3c91

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de 4 mois à compter de la signification du jugement à intervenir, le constat par commissaire de justice de l'achèvement des travaux et la justification de la levée des arrêtés préfectoraux, l'ordre donné

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1b8cdc6046d47f8b900

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce contrat a fait l’objet d’un contrat de cautionnement par la SAS Action Logement Services dans le cadre du dispositif Visale.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f2ac3ee97b8c18299766a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elles exposent que : - les prestations de ravalement de façades réalisées par la SA APIB se sont inscrites dans un programme global de rénovation et de restructuration de l'immeuble, objet d'un contrat

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3332dd7001754d623474

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, qu'un contrat d'entreprise est un contrat consensuel qui n'a pas besoin d'être écrit ou signé pour exister, l'existence du contrat résidant dans le travail réalisé ; que le contrat relatif au dépôt du

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a0f4993cdc6046d477b06d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 ; le prêt est consenti pour financer des travaux de réhabilitation de l’immeuble de 29 logements situé [Adresse 7] à [Localité 1] mais sans faire l’objet d’une convention au titre de l’article L.351

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f58cdc6046d47c7c00b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi, madame [Y] [L] a emprunté cette somme afin de rembourser un ensemble de crédits contractés antérieurement au contrat de prêt litigieux, soit : Un prêt investissement immobilier qualifié de « immobilier

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6a6dc35c03afb70fe75

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à la charge du vendeur et des malfaçons constatées dans la réalisation desdits travaux.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5882

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L8222-1 du code du travail toute personne vérifie lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum en vue de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6978b09ccdc6046d47dcaf20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

(...) - CONSTATER la validité des contrats formés entre le CSE ROQUETTE et la société LEARNORAMA au titre des prestations délivrées pour les exercices 2021 et 2022.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il nous explique son choix de partir à Hawaï dans un contexte marqué par la perte de son fils, mais également de dettes qu’ils avaient contractées, l’obligeant à mettre en location sa maison à [Localité

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès lors, contrairement à ce qu'affirme la SAS LT DTP, sa responsabilité pour faute, en sa qualité d'entreprise en charge des travaux de terrassement, doit être retenue, la faute de la SAS [Adresse 2]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f7ecdc6046d47cd7083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

contrôlée ou au travailleur indépendant une lettre d'observations datée et signée par eux mentionnant l'objet du contrôle réalisé par eux ou par d'autres agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9841dcdc6046d47d2a42c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les domaines faisant l’objet d’anomalies sont listés. Il en ressort que Mme [D] a été suffisamment informée sur ce point avant la vente. Ces travaux n’incombaient pas aux vendeurs.

Source officielle

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