Celle-ci, par l'effet de la clause « de nivellement » (la stipulation selon laquelle le bailleur aura le choix entre bénéficier des travaux du preneur sans indemnité ou exiger qu'il rétablisse les lieux

[K] présentait deux états antérieurs s’agissant du genou, à savoir, d’une part, « une ostéochondrite sur un morphotype en genu varum qui a bénéficié de deux traitements chirurgicaux à type de curetage

que les demandeurs les remerciaient régulièrement pour toute leur aide apportée à leur père.

de son appartement.

L’association a fonctionné normalement en 2018, puis à partir de 2019, elle a constaté une désaffection de Monsieur [J] qui ne passait plus que quelques heures à l’agence chaque mois, exerçant de fait

en deux appartements.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À cette date, la société [4], représentée par son conseil, a soutenu oralement ses conclusions visées par le greffe et demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution

Elle fait valoir l'impossibilité de relouer le logement dans l'attente de réaliser les travaux non effectués du fait de sa petite retraite.

Elle revendique une servitude de passage via cette cour pour accéder à sa parcelle, estimant que l’accès dont elle bénéficie actuellement est insuffisant.

Compte tenu de l'accord des parties, la somme de 3.626,53 € sera entérinée.

’il a pu provoquer n’a été communiqué, un tel phénomène n’ayant par ailleurs pu être constaté par l’expert judiciaire ; aucun élément n’a non plus été communiqué, ni sur le sondage effectué dans l’appartement

permanent : 6 300,00 €Déficit fonctionnel temporaire totale et partiel : 2 891,87 €Souffrances endurées : 11 200,00 €Préjudice esthétique : 1 050,00 € FIXER sa part financière à 20% du total, soit Déficit

que de la cuisine de l'appartement du 2ème étage). (…) Parties communes : vétusté de la canalisation collective de distribution d'eau froide EF, avant son remplacement (04 à 05/2018).

En effet, le [26] précise avoir constaté qu'il existe à partir de 2018 un vécu de dégradation des conditions de travail au sein de la structure employant Madame [I] et une chronologie concordante entre

En outre, le règlement effectif de la pénalité n’est étayé par aucune pièce.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2023, Monsieur [J] [P] a fait citer Madame [X] [T] devant le juge des contentieux de la protection à l'effet d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

Il est l'un des quatre associés de cette société, titulaire de 20 parts /100, et n'a jamais exercé les fonctions de gérant, ainsi qu'en témoignent les extraits K bis versés aux débats.

des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.

et partie buanderie à droite), - précision étant faite que l’appartement situé au dessus de la partie logement appartient à Mme [I] [B] et que l’appartement situé au dessus de la partie buanderie appartient

Elle rappelle que la jurisprudence considère que cette indemnité est déterminée à partir du mode de calcul le plus favorable à l’évincé entre trois mois de bénéfice, un mois et demi de salaires et charges