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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6a0dfbdbcdc6046d47596559
19 mai 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience le 31 mars 2026. A l’audience, M. [P], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51e2cdc6046d477ba8c5
21 mai 2026
Lors des débats à l’audience du 16 mai 2023, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.
Chambre 8/Section 3
6a0f497fcdc6046d477b0555
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 9 avril 2026 à laquelle elle a été plaidée. À cette audience, la société MD Invest, représentée par son conseil, s'en rapporte à son assignation.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3623cdc6046d471edebb
13 avril 2026
Les parties ont été reconvoquées suite au dépôt du rapport d’expertise à l’audience du 17 novembre 2025, et l’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoirie du 19 janvier 2026, pour laquelle le conseil
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cbfde0ebe408da9fdd3
4 juillet 2025
, pour l’audience du 20 mai 2025 à 09h00, Vu l’audience du 20 mai 2025, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts
4ème Chambre civile
6a1747e2cdc6046d47269e36
26 mai 2026
Par ordonnance de mise en état du 21 décembre 2012, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire à titre administratif et dit qu’elle pourra être réenrôlée à la requête de la partie la
5ème Chambre
6a1754e5cdc6046d47279618
20 mai 2026
Les parties étaient convoquées à une première audience le 18-02-2026.
CONTENTIEUX -10.000
68f93e18de0ebe408dab3fa4
23 juillet 2025
FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 05 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 23 JUILLET 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties
REFERES
69d58129cdc6046d4773c8db
7 avril 2026
Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.
0P16 Aud civile prox 7
6a1f2666cdc6046d47ddd46f
des parties.
4ème chambre 1ère section
661041a2c9ea95b316fe1d4d
3 avril 2024
Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.
Service des référés
69d7fa75cdc6046d47af26e7
9 avril 2026
a sollicité des pièces comptables de la SCI.
Surendettement - PRP
69dea4cfcdc6046d473e5a62
10 avril 2026
L’affaire a été rappelée à l’audience du 12 décembre 2025. Elle a fait l’objet d’un renvoi afin de permettre l’envoi d’une convocation au débiteur ayant changé d’adresse.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74d2cdc6046d477e5775
Par courrier du 30 mai 2022, Monsieur [N] a, par l’intermédiaire de son conseil, sollicité la résolution de la vente auprès de Madame [W]. Aucun accord n’est intervenu entre les parties.
Pôle Civil section 2
69d81b75cdc6046d47b1b56c
été indiqué aux parties qu’il n’y aurait pas d’autre renvoi du dossier.
JERICHO CIVIL
6a18b135cdc6046d474a3f03
18 mai 2026
Après un premier renvoi, le conseil de Monsieur [U] [S] a informé la juridiction du décès de ce dernier survenu le 30 janvier 2024 et a sollicité un renvoi pour faire le point sur les héritiers.
CIVIL_EX-TI
6a10cdf9cdc6046d479e6b71
Après plusieurs renvois sollicités par les parties pour se mettre en état, l’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2026. M.
PCP JTJ proxi fond
6a188cc5cdc6046d47475251
Appelée à l’audience du 5 décembre 2025 l’affaire a été renvoyée, à la demande de M. [Q] [M], à l’audience du 19 mars 2026.
JEX
69de939dcdc6046d473d18c5
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2025, renvoyée à l’audience du 14 mai 2025, à l’audience du 24 septembre 2025 et à l’audience du 11 mars 2026 lors de laquelle les parties ont été entendues
6a1dee92cdc6046d47c19879
Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 26 janvier 2026.
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