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26 234 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6a0dfbdbcdc6046d47596559

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience le 31 mars 2026. A l’audience, M. [P], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51e2cdc6046d477ba8c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des débats à l’audience du 16 mai 2023, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f497fcdc6046d477b0555

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 9 avril 2026 à laquelle elle a été plaidée. À cette audience, la société MD Invest, représentée par son conseil, s'en rapporte à son assignation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3623cdc6046d471edebb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont été reconvoquées suite au dépôt du rapport d’expertise à l’audience du 17 novembre 2025, et l’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoirie du 19 janvier 2026, pour laquelle le conseil

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cbfde0ebe408da9fdd3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, pour l’audience du 20 mai 2025 à 09h00, Vu l’audience du 20 mai 2025, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747e2cdc6046d47269e36

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance de mise en état du 21 décembre 2012, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire à titre administratif et dit qu’elle pourra être réenrôlée à la requête de la partie la

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754e5cdc6046d47279618

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les parties étaient convoquées à une première audience le 18-02-2026.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e18de0ebe408dab3fa4

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 05 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 23 JUILLET 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties

Source officielle
TJ

REFERES

69d58129cdc6046d4773c8db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2666cdc6046d47ddd46f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des parties.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661041a2c9ea95b316fe1d4d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa75cdc6046d47af26e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

a sollicité des pièces comptables de la SCI.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69dea4cfcdc6046d473e5a62

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été rappelée à l’audience du 12 décembre 2025. Elle a fait l’objet d’un renvoi afin de permettre l’envoi d’une convocation au débiteur ayant changé d’adresse.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74d2cdc6046d477e5775

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier du 30 mai 2022, Monsieur [N] a, par l’intermédiaire de son conseil, sollicité la résolution de la vente auprès de Madame [W]. Aucun accord n’est intervenu entre les parties.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b75cdc6046d47b1b56c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

été indiqué aux parties qu’il n’y aurait pas d’autre renvoi du dossier.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b135cdc6046d474a3f03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après un premier renvoi, le conseil de Monsieur [U] [S] a informé la juridiction du décès de ce dernier survenu le 30 janvier 2024 et a sollicité un renvoi pour faire le point sur les héritiers.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdf9cdc6046d479e6b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après plusieurs renvois sollicités par les parties pour se mettre en état, l’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2026. M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188cc5cdc6046d47475251

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Appelée à l’audience du 5 décembre 2025 l’affaire a été renvoyée, à la demande de M. [Q] [M], à l’audience du 19 mars 2026.

Source officielle
TJ

JEX

69de939dcdc6046d473d18c5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2025, renvoyée à l’audience du 14 mai 2025, à l’audience du 24 septembre 2025 et à l’audience du 11 mars 2026 lors de laquelle les parties ont été entendues

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee92cdc6046d47c19879

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 26 janvier 2026.

Source officielle

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