CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 392 640 090 dont le siège social est situé [Adresse

- Sur les mandats Les époux [I] soutiennent enfin que le nombre de personnes ayant voté par correspondance n’est pas établi ; qu’il n’est pas davantage indiqué le nombre de personnes ayant utilisé les

MOTIFS DE LA DÉCISION : En application de l’article L 861-1 du code de la sécurité sociale ; 1° Sans acquitter de participation financière lorsque leurs ressources ainsi que celles des autres personnes

financière d’un montant de 300,00 € par an compte tenu du montant de ses ressources pendant la période de référence.

[P] [G] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mary-aurélia BESSALA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE C O N T R E DEFENDERESSE Association OBJECTIF ATLANTIDE, Prise en la personne

Les organisations syndicales qui, invitées à participé à la négociation, s'y sont présentées, même si elles ont ensuite décidé de s'en retirer, doivent être considérées comme ayant participé à celle-ci

[P] [F] né le 24 Février 1983 5 rue Charcot 38300 BOURGOIN-JALLIEU non comparant, ni représenté Madame [M] [L] épouse [F] née le 20 Mai 1989 5 rue Charcot 38300 BOURGOIN-JALLIEU comparante en personne

Un syndicat étant une personne morale, il doit être représenté, ce qui suppose la présentation d'un mandat et la vérification que le mandataire est bien la personne qui se présente physiquement, ce qui

[C], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Mme [D] [M] (Membre de l’entrep.) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, statuant

[D] [W] Chez Mme [L] [R] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne ET : DEFENDEUR(S) : SIP [Localité 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] non comparante, ni représentée S.A.

Bien que régulièrement assignée à personne, Madame [E] [S] [I] [K] n’a pas comparu.

[G] a transformé un appartement de l’immeuble en un dortoir pouvant accueillir une vingtaine de personnes et créant des nuisances jusqu’à sa cession en 2022.

de PARIS, vestiaire : A 105 OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), dont le siège est sis [Adresse 3], pris en la personne

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats

dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [A] [V] née le 12 Janvier 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] en hospitalisation complète depuis le 4 avril 2026 au centre hospitalier de [Localité 2],

Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré avec la participation de la personne accueillie.

CITYA ROYAL), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 304 048 697 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne