En exécution d’un acte emportant prêt immobilier reçu le 30 octobre 2012 et garanti par le privilège du prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle, la S.A.Banque Populaire Val de France a engagé

Le remboursement dudit prêt était garanti : sur la somme de 90.000 euros par le privilège de prêteur de deniers ; sur la somme de 10.000 euros par une hypothèque conventionnelle prise sur le bien objet

Compte tenu du sens du présent jugement, les dépens seront employés en frais privilégiés de partage et répartis entre les parties à proportion de leur part.

] [K] et Monsieur [I] [K], suivant commandement de payer en date du 18 octobre 2023, signifié par Me [R], Commissaire de Justice associé à Marseille et publié le 1er décembre 2023 au Service de la Publicité

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 03 Mai 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

de la société Les Editions du Privilège, de sorte que soit M.

destinées à recenser les créanciers en adressant un avis du jugement d'ouverture au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales, cette publication devant intervenir dans les quinze jours à

le 1er avril 2015 volume 2015 V n°1038 - hypothèque légale publiée le 1er avril 2016 volume 2016 V n°1409 - hypothèque légale publiée le 27 Février 2017 volume 2017 V n°924 - hypothèque légale publiée

[R] [D] et Mme [T] [E] épouse [D] ; Vu la publication respective de ces commandements le 29 juin 2023 au 1er bureau du Service de la Publicité Foncière de [Localité 15], volume 2023, S n° 88 et volume

Monsieur [V] [O] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 04 Avril 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] - 3ème bureau, sous les références [Localité 9] - 3ème

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 26 Juin 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER10 [Adresse 24], le TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 27] et le TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 16] 1 en leurs qualité de créanciers inscrits.

Destinés à l’acquisition et la rénovation d’une résidence principale, ces emprunts étaient garantis par le privilège du prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

de DRAGUIGNAN, tenue au palais de justice de ladite ville ; LE 04 JUILLET 2025 Par Madame Agnès MOUCHEL, Président ; Assistée de Monsieur Farid DRIDI, Greffier ; Jugement prononcé après débats publics

R] [F] épouse [M] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SELARL [J], Commissaire de Justice à [Localité 15], le 14 Juin 2023, publié le 04 Août 2023, au service de la publicité

commerce de Fréjus en date du 8 janvier 2010, - ordonne que le futur adjudicataire devra s’acquitter en outre des frais de vente taxés de 6768, 84 euros qui seront augmentés des prochains frais de publicité

afin de dresser l‘acte constatant le partage ou nommer le Président de la Chambre des Notaires aux fins de procéder aux opérations de compte liquidation et partage et interroger le [11], En toute hypothèse

Poursuivant, les demanderesses affirment que l’absence de réitération par acte authentique et de publication à la publicité foncière ne porte pas atteinte à la régularité de l’acte.

En exécution de ces décisions, et après avoir inscrit des hypothèques judiciaires, le Syndicat des copropriétaires de “La résidence [Adresse 10]” a fait diligenter une saisie immobilière.

destinées à recenser les créanciers en adressant un avis du jugement d’ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, cette publication devant intervenir dans les quinze jours à