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6 785 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a61a97004776198e15b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 16 mars 2022, il a formé une demande de rachat de la rente auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e7a4d3033cf481c39a26e6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 12 juillet 2021, l’association pour la défense et la protection des sites et de l’environnement de Varaville a saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation de cette autorisation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160b87cdc6046d4708386d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [Q] a acquis auprès de la Sarl Venus Auto, assurée auprès de la Sa Axeria Iard, un véhicule de marque BMW de type X1, présentant un kilométrage de 109 420 kilomètres, immatriculé OG-DH-2124, puis [

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412f24e0040aa3735bfb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [L] [R] était licencié auprès de la fédération française de Tennis au sein de l’association TENNIS CLUB de [Localité 8] (TC CSB).

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65aac6a30c777d3ec8e876af

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

squatté et enegendre une taxe foncière, Monsieur [Z] [S], assisté de sa curatrice, demande, par assignation du 26 juillet 2023 transformée en procès-verbal de recherche infructueuse, l'autorisation de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Malcolm FISHER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9af

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[S] [P], par courrier recommandé expédié le 21 janvier 2021, a saisi le présent tribunal d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, l'association [9].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295fe4b5292aaa66243f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L'association [12], l'association [7], l'association [8], l'association [9] et l'association [11] se sont jointes à ce recours afin de solliciter la condamnation des organismes sociaux précités à indemniser

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a524033cf481c39a40dc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que la juridiction n’a été saisie d’aucune requête écrite de la part de l’intéressé par l’intermédiaire de l’association FORUM REFUGIES ou de son conseil, ni d’une demande orale relativement à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696abd32cdc6046d4794d742

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La [11] ([6]) de la [Adresse 15] ([17]) de la [8] ([7]), lors de sa réunion du 17 mai 2023, a refusé l’AEEH et le complément de l’AEEH.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3241cdc6046d475d9721

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’association L’Éperon [E] ayant reçu dénonciation de saisie-attribution le 1er février 2024,et s’agissant de la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4fb033cf481c39a33f1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

date du 07/10/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 07/10/2025 à 17h23 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/03875; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c085d2ded2ab7c854ad

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L’association ATLAS fait valoir que le fonds d’assurance formation FAFIEC a reçu des alertes de la DIRECCTE OCCITANIE sur les pratiques de l’organisme de formation ARPPSA dont le siège social est à la

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81bd7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] [V] daté du 3 avril 2025 reçu et enregistré le 03 avril 2025 à 18H38 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3abf1d01e3c86eeee8d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 25 septembre 2020, l'association GENERATION AVENIR a fait délivrer, par acte d'huissier de justice, à la SARL HADOU un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction à hauteur de

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43e2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

A la suite du refus de prise en charge de la compagnie CNP ASSURANCES, il a diligenté une procédure de référé expertise.

Source officielle
TJ

JLD

69d98e8bcdc6046d47d35552

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il note un refus d’hospitalisation par la patiente.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Jacques

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e7bbf04ef7857c2d96

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courriel en date du 24 novembre 2020, ledit GFA a sollicité auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard « un complément d’autorisation de destruction à tir de lapins

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf150e266e89ef1189fcc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [F] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Grégoire HALPERN de la SELAS Cabinet G.Halpern & Associé, avocats au barreau de PARIS - #E0593 DEFENDERESSE L’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69814bdecdc6046d47b19729

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Institut de Soudure [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 C/ DÉFENDERESSES Association Institut de Soudure [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Source officielle

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