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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670d6a61a97004776198e15b
7 octobre 2024
Le 16 mars 2022, il a formé une demande de rachat de la rente auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.
Chambre procédure écrite
68e7a4d3033cf481c39a26e6
8 octobre 2025
Le 12 juillet 2021, l’association pour la défense et la protection des sites et de l’environnement de Varaville a saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation de cette autorisation.
1ère Chambre civile
6a160b87cdc6046d4708386d
26 mai 2026
[S] [Q] a acquis auprès de la Sarl Venus Auto, assurée auprès de la Sa Axeria Iard, un véhicule de marque BMW de type X1, présentant un kilométrage de 109 420 kilomètres, immatriculé OG-DH-2124, puis [
Chambre 27 / Proxi fond
67f412f24e0040aa3735bfb1
3 avril 2025
Monsieur [L] [R] était licencié auprès de la fédération française de Tennis au sein de l’association TENNIS CLUB de [Localité 8] (TC CSB).
Chambre 1/Section 5
65aac6a30c777d3ec8e876af
19 janvier 2024
squatté et enegendre une taxe foncière, Monsieur [Z] [S], assisté de sa curatrice, demande, par assignation du 26 juillet 2023 transformée en procès-verbal de recherche infructueuse, l'autorisation de
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Malcolm FISHER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9af
17 juillet 2024
[S] [P], par courrier recommandé expédié le 21 janvier 2021, a saisi le présent tribunal d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, l'association [9].
6635295fe4b5292aaa66243f
2 mai 2024
L'association [12], l'association [7], l'association [8], l'association [9] et l'association [11] se sont jointes à ce recours afin de solliciter la condamnation des organismes sociaux précités à indemniser
J.L.D.
68e7a524033cf481c39a40dc
Attendu que la juridiction n’a été saisie d’aucune requête écrite de la part de l’intéressé par l’intermédiaire de l’association FORUM REFUGIES ou de son conseil, ni d’une demande orale relativement à
696abd32cdc6046d4794d742
7 janvier 2026
La [11] ([6]) de la [Adresse 15] ([17]) de la [8] ([7]), lors de sa réunion du 17 mai 2023, a refusé l’AEEH et le complément de l’AEEH.
HAGUENAU Civil
6a0e3241cdc6046d475d9721
19 mai 2026
L’association L’Éperon [E] ayant reçu dénonciation de saisie-attribution le 1er février 2024,et s’agissant de la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les
68e7a4fb033cf481c39a33f1
date du 07/10/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 07/10/2025 à 17h23 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/03875; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Octobre 2025 reçue
5ème chambre 1ère section
65c67c085d2ded2ab7c854ad
9 janvier 2024
L’association ATLAS fait valoir que le fonds d’assurance formation FAFIEC a reçu des alertes de la DIRECCTE OCCITANIE sur les pratiques de l’organisme de formation ARPPSA dont le siège social est à la
JLD
67f0323102fc178212f81bd7
4 avril 2025
[M] [V] daté du 3 avril 2025 reçu et enregistré le 03 avril 2025 à 18H38 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son
Chambre 5/Section 1
6706c3abf1d01e3c86eeee8d
9 octobre 2024
Le 25 septembre 2020, l'association GENERATION AVENIR a fait délivrer, par acte d'huissier de justice, à la SARL HADOU un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction à hauteur de
REFERES 1ère Section
66158320db5098996d5a43e2
8 avril 2024
A la suite du refus de prise en charge de la compagnie CNP ASSURANCES, il a diligenté une procédure de référé expertise.
69d98e8bcdc6046d47d35552
10 avril 2026
Il note un refus d’hospitalisation par la patiente.
Chambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Jacques
Troisième Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d96
8 avril 2025
Par courriel en date du 24 novembre 2020, ledit GFA a sollicité auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard « un complément d’autorisation de destruction à tir de lapins
Service des référés
662bf150e266e89ef1189fcc
26 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [F] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Grégoire HALPERN de la SELAS Cabinet G.Halpern & Associé, avocats au barreau de PARIS - #E0593 DEFENDERESSE L’ASSOCIATION
Chambre 9/Section 1
69814bdecdc6046d47b19729
8 janvier 2026
Institut de Soudure [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 C/ DÉFENDERESSES Association Institut de Soudure [Adresse 3] [Localité 4] représentée
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