Le représentant de l’administration répond à l’avocat : - Obstruction à la mesure : Monsieur a refusé plusieurs fois d’embarquer, dont la dernière fois hier (PV de refus joint à la procédure).

X se disant [U] [W] daté du 04 avril 2026, reçu et enregistré le 07 avril 2026 à 16h56 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative

X se disant [S] [R], né le 16 Novembre 2000 à [Localité 1] (MOLDAVIE), de nationalité Moldave daté du 1er avril 2026, reçu et enregistré le 1er avril 2026 à 09h29 au greffe du tribunal, par lequel il demande

[U] [D], né le 24 Janvier 1999 à SEHITKAMIL, de nationalité Turque daté du 19 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 10h27 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

Elle est composée de 8 lots, représentant quatre copropriétaires. Madame [F] [B] est la propriétaire du logement voisin, sis [Adresse 6] à [Localité 3].

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - pas de perspective d’éloignement ; - pas de menace à l’ordre public ; Le représentant de l’

Le représentant de l’administration soutient la requête. Les diligences ont été effectuées. [O] [X] a refusé se présenter à l’audience.

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 08 Avril 2026

[H] [T], notifiée à l’intéressé le même jour à 17h20 ; Vu la requête du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 06 avril 2026, reçue et enregistrée le 6 avril 2026 à 9h15 au greffe du tribunal, tendant à la

[K] [W] datée du 05 avril 2026, reçue le 05 avril 2026 à 13h14 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires de : M.

[M] ne conteste pas à l’audience avoir refusé de se présenter à cette dernière audition consulaire, estimant que sa qualité de réfugié lui interdisait d’entrer en contact avec les autorités de son pays

Santé Publique, assisté de Pauline VIEUX, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de Monsieur le Directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 1] en date du 03 Avril 2026, reçu

Ils estiment que Madame [Z] [W] n’a pas entièrement remplie sa mission, dans le mesure où elle n’a pas déposé le permis de construire en mairie, et que dès lors sa prestation doit être revue.

Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Christel BOUCHER, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant

[D] [I], notifiée à l’intéressé le 1er avril 2026 à 17h15 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 05 avril 2026, reçue et enregistrée le 05 avril 2026 à 14h30 au greffe du tribunal

[E] reçue le 06 Avril 2026 à 10 heures, concernant Monsieur X se disant [U] [D] né le 06 Septembre 1996 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président

[F] reçue le 07 Avril 2026 à 10h52, concernant : Monsieur X se disant [Q] [A] né le 07 Juillet 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal

[X] [F] reçue le 10 Avril 2026 à 13 h 04, concernant : Monsieur X se disant [B] [I] né le 22 Mars 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité ALGERIEN Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du

[H] [X] [P] reçue le 23 Mai 2026 à 10 heures 33, concernant : Monsieur X se disant [L] [Z] [K] né le 05 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal

[C] [T] reçue le 23 Mai 2026 à 09 heures 06, concernant : Monsieur X se disant [Q] [E] né le 28 Mai 2007 à [Localité 2] (ALGERIE) ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire