L’affaire a été appelée en audience d’incident le 23 octobre 2023, renvoyée à l'audience d'incident du 13 novembre 2023, et la décision a été mise en délibéré le 09 janvier 2024.

, aux conclusions et aux notes d’audience.

L'affaire a été retenue à l'audience du 29 avril 2026. Madame [I] [N], représentée, a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.

adresse un courrier au greffe du tribunal demandant le renvoi de l’affaire : « Ce dossier n’est pas en état d’être plaidé à l’audience du 6 janvier et je vous serai reconnaissant de bien vouloir le renvoyer

Après avoir fait l’objet d’un renvoi l’affaire a été évoquée à l’audience du 27 mai 2025.

Après avoir fait l’objet d’un renvoi l’affaire a été évoquée à l’audience du 27 mai 2025.

Après avoir fait l’objet d’un renvoi l’affaire a été évoquée à l’audience du 27 mai 2025.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 22 mai 2023 et l’affaire a été renvoyée à deux reprises pour sa mise en état.

l'affaire à l'audience de mise en état du vendredi 09 février 2024 à 14 heures.

EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Les interventions ultérieures ne les satisfaisant pas, ils dénonçaient un abandon du chantier par courrier du 24 mars 2023 et sollicitaient la réalisation contradictoire d’un constat des travaux exécutés

Après plusieurs renvois pour échanges entre les parties, elle a été retenue à l’audience d’incident du 28 février 2024 où elle a été mise en délibéré à la date de la présente ordonnance.

à l’audience du 11 juin 2024 et du 03 décembre 2024 dans l’attente du dépôt du rapport par le consultant, le tribunal a ordonné un nouveau renvoi à l’audience du 20 mai 2025 pour ce même motif.

l’affaire à une audience ultérieure”.

Par lettre expédiée au secrétariat de la Commission le 16 Octobre 2025, la société [1] a contesté cette décision ; A la suite de cette contestation, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience

procédure civile, en cas de défaut de comparution du demandeur sans motif légitime, il ne peut être statué sur la demande que sur réquisition expresse du défendeur sauf la faculté pour le juge de renvoyer

procédure civile, en cas de défaut de comparution du demandeur sans motif légitime, il ne peut être statué sur la demande que sur réquisition expresse du défendeur sauf la faculté pour le juge de renvoyer

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.