Ce préjudice étant causé par l’inexécution contractuelle de Mme [G], les conditions d’engagement de sa responsabilité contractuelle sont réunies en l’espèce.

Elle expose que la société CLUB DECO était en charge du nettoyage, qu’elle était tenue d’une obligation de résultat et qu’elle a donc engagé sa responsabilité contractuelle, quand bien même le nettoyage

subsidiaire sur la sa responsabilité contractuelle et la théorie des désordres intermédiaires.

Dès lors, il y a lieu de rechercher la responsabilité résiduelle de la SCCV RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun.

Sur les responsabilités Sur la responsabilité contractuelle de la S.A.R.L.

Dès lors, ce ne sont pas des désordres de nature décennale mais des désordres intermédiaires, susceptibles d’engager la responsabilité contractuelle du constructeur, la société BGL.

des dommages intermédiaires engageant sa responsabilité contractuelle, En tout état de cause : -débouter la société Défi Bois Habitat de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -fixer sa

Il lui appartient de démontrer que la société QUINTANS, tenue à son égard d’une obligation de résultat, a manqué à ses obligations contractuelles.

du code civil et donc que l'action ne pouvait être fondée sur la responsabilité contractuelle de droit commun.

En droit, elle fonde ses demandes en invoquant à la fois la responsabilité contractuelle de droit commun des articles 1217, 1231 et 1231-1 du code civil que la responsabilité décennale du constructeur

responsabilité contractuelle à leur encontre.

susceptible de retenir sa responsabilité contractuelle.

Il ajoute que la société ASSURANCES LYONNAISES a reconnu sa responsabilité à son égard dans un courrier.

sont hors assiette de l’assurance dommages-ouvrages et qu’elle n’a commis aucune faute engageant sa responsabilité contractuelle, les désordres litigieux n’étant liés ni à une absence de préfinancement

La société SMABTP assureur de ERC [F] BATIMMO a déposé des conclusions aux fins de : Donner acte à la SMABTP en ce qu’elle formule les protestations et réserves d’usage, sans reconnaissance de responsabilité

d’ouvrage qu’il s’agisse de leur responsabilité de droit commun ou de leurs responsabilités spéciales, à savoir la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale ou la responsabilité décennale.

En conséquence, ce désordre étant apparent à la réception, il est couvert et leur responsabilité contractuelle ne peut être engagée à ce titre.

débats les documents contractuels la liant à la SCCV LA PRESCHE.